Les lettres de garantie corps et de garantie facultés B. Les lettres de garantie corps et facultés Les lettres de garantie corps Les lettres de garantie corps sont mises en place dans le cadre de dommages survenus au navire lui-même. En ce qui concerne les intervenants, notons que deux situations peuvent se produire, dans un […]
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Procédure de mise en place des lettres de garantie Club Chapitre II – Les lettres de garantie Club En plus de son rôle non négligeable d’assureur, le P & I Club est aussi une industrie de services. Les services offerts par les Clubs sont notamment caractérisés par les réseaux de correspondants mis en place dans
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La mise en œuvre de la garantie d’assurance d’indemnité Section III La mise en œuvre de la garantie d’assurance Dans cette section, nous essaierons de voir les circonstances dans lesquelles le Club sera amené à payer des réclamations, et à qui devra-t-il les payer? Cette question pose notamment le problème de savoir si le Club
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b) La Législation applicable. Dans cette partie, nous étudierons d’abord la législation applicable au niveau international pour ensuite voir celles qui sont en vigueur en Angleterre (où se situent la plupart des Clubs) et en France. En Angleterre, la responsabilité du transporteur maritime est régie par le « Carriage of Goods by Sea Act » de 1924
Législation applicable et la couverture des P & I Clubs Read More »
Cargo claims, événement couvert sous la classe P & I B. Le cas particulier des contentieux cargaison Comme nous l’avons déjà souligné, les « cargo claims » représentent à eux seuls environ un tiers des demandes payées chaque année par les Clubs de protection et d’indemnisation. Pour des besoins de compréhension, nous subdiviserons cette partie en trois.
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Evénements couverts, la classe Protection et Indemnité Section II – Les événements couverts sous la classe Protection et Indemnité P & I Comme nous l’avons déjà dit précédemment nous ne traiterons que de la couverture sous la classe Protection and Indemnisation, qui est la plus importante pour les Clubs. Les risques couverts par les Clubs
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Conditions de l’assurance Protection et Indemnité P & I B. Conditions particulières de l’assurance Protection et Indemnité P & I Comme nous l’avons mentionné précédemment, nous allons mettre l’accent dans cette partie sur les règles de police spécifiques aux Clubs. Nous essaierons aussi de voir quels sont les problèmes concernant la limite de la couverture
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Règles de l’assurance Protection et Indemnisation P & I Clubs Chapitre I – Les garanties d’assurance classiques Cette première grande partie se subdivisera en trois sections. La section I concernera les règles de la classe Protection et Indemnité. En raison des impératifs qui nous sont posés, nous ne pourrons traiter des règles régissant les autres
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Les garanties clubs Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille Faculté de droit et de science politique Mémoire D.E.S.S de droit maritime et droit des transports Les garanties clubs Présenté par Nicolas RICHARD Directeur de recherches: Monsieur Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 Résumé Malgré leur anonymat relatif, Les Clubs de protection et
Garanties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs Read More »
B- La répression du téléchargement illégal de sonneries musicales pour mobiles Elle suppose des procédures et de peines équilibrées sans toutefois écarter toutes possibilités de règlement amiable. Il faut une action énergique après des notifications infructueuses contre les sites qui proposent illégalement de télécharger des sonneries comportant des œuvres protégées par le droit d’auteur. Récemment,
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