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Efficacité tempérée par la responsabilité pour insuffisance d’actif

Efficacité tempérée par la responsabilité pour insuffisance d’actif Section 2 Une efficacité tempérée par la responsabilité pour insuffisance d’actif L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs permet de contourner la limitation de responsabilité induite par la création d’une Entreprise Unipersonnelle A Responsabilité Limitée EURL ou société par actions simplifiée unipersonnelle SASU (§1). Elle pourrait être étendue […]

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Création d’entreprise : le parcours à suivre

Création d’entreprise : le parcours à suivre Université Jean Moulin Lyon 3 Licence professionnelle gestion et création des PMO Création d’entreprise : le parcours à suivre VERICEL Fabienne Tuteur universitaire : Mme Isabelle CADET Maître de stage : M. Thierry-Louis CARRON Année universitaire 2006-2007 Avant-Propos : Dans le cadre de la licence professionnelle gestion et

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Efficacité de la protection patrimoniale, procédure collective

Efficacité de la protection patrimoniale, procédure collective Chapitre 2 L’efficacité relative des instruments de protection lors d’une procédure collective L’efficacité des instruments de protection lors d’une procédure collective apparaît relative à deux égards. D’une part, elle dépend de la « réception », de l’« acceptation », desdits instruments par le droit des procédures collectives (section

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La construction identitaire du tourisme sportif

La construction identitaire du tourisme sportif 10° chapitre Une profession entre vocation sportive et réalisme professionnel Les résultats des investigations modélisent le processus de construction identitaire des organisations du tourisme sportif. Les acteurs professionnels, confrontés à la matérialité professionnelle marchande, construisent une identité professionnelle opposant les valeurs intrinsèques du sport à la représentation marchande du

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Le forum Tour d’Horizon : Entretiens de courte durée

3.9.5 Les entretiens de courte durée, effectués en forum Les entretiens se déroulent au travers du forum Tour d’Horizon qui traite du thème de l’innovation dans le tourisme, les loisirs et le sport. Ils s’intéressent aux évolutions et à l’organisation des structures qui s’adressent aux nouveaux marchés liés à la mutation du tourisme, à la concurrence

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Le sentiment d’une certaine déqualification professionnelle

Le sentiment d’une certaine déqualification professionnelle Deuxième thème  Le sentiment d’une certaine déqualification professionnelle. Il semble que les prestations sportives souffrent de disfonctionnements organisationnels. Dans les Alpes-Maritimes, malgré l’importance d’une clientèle internationale, les structures restent inadaptées à l’attente de cette clientèle et ce sont les étrangers qui doivent s’adapter aux prestataires alors que la première

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Particularisme identitaire des loisirs et du tourisme sportif

Particularisme identitaire des loisirs et du tourisme sportif 9° chapitre Le particularisme identitaire des loisirs et du tourisme sportif Vingt entretiens recueillent les propos de personnalités d’horizons différents. Experts, institutionnels, conseillers et professionnels s’expriment sur le processus de construction identitaire dans le monde du tourisme sportif. La recherche de terrain relève de l’analyse du corpus

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Obstacles des investissements étrangers au Maroc

Obstacles des investissements étrangers au Maroc Obstacles des investissements étrangers au Maroc – Chapitre 2 : Une économie forte et solide est une économie dont les taux de croissance annuels sont régulièrement positifs et élevés. Ceci s’avère difficile à réaliser. La question qu’il faut poser c’est comment peut-on assurer un tel rythme de croissance. Selon

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Les limites de la protection du patrimoine de l’entrepreneur

Les limites de la protection du patrimoine de l’entrepreneur Deuxième partie : Les limites de la protection du patrimoine de l’entrepreneur Les limites de la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel sont de deux ordres. D’une part, il existe des limites en l’absence de difficulté, de procédure collective, plus exactement des obstacles à la mise

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Les différentes formes sociales offertes à l’entrepreneur

Les différentes formes sociales offertes à l’entrepreneur § 2. Les différentes formes sociales offertes à l’entrepreneur On pense au premier abord aux formes françaises (A) que sont l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée (1) et la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (2). C’est oublier les formes européennes (B). A- Les formes sociales françaises 1. L’Entreprise Unipersonnelle

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