Communication bancaire et publicité 3- L’essai du produit Ce type de communication présente un avantage certain, car il permet aux journalistes de se faire une idée précise et objective des produits bancaires qui leur sont proposés tout en renforçant leur approche de marque. Cependant, il faut savoir que ce type de proposition ne peut être […]
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L’union du Magreb Arabe – Section III : L’union du Magreb Arabe, crée le 17 février 1989 par le traité de Marrakech, regroupent les cinq pays de Magreb: l’Algérie, la Lybie; la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. L’objectif principal de l’UMA et de réaliser à terme la liberté de circulation des biens et des
Avantages d’un objectif publicitaire bancaire 2 – Les avantages d’un objectif publicitaire bancaire Entreprise de service par excellence, la banque présente des spécificités qui rendent la publicité pour la plupart des banques, orientée vers deux éléments essentiels à savoir les produits bancaires et l’identité visuelle tout en se basant sur la matérialisation des messages diffusés.
La zone de libre échange quadripartite – Section II : Le 8 Mai 2001, quatre Etats membres de l’O.C.I; Jordanie, l’Egypte, la Tunisie et Le Maroc ont signé la déclaration d’Agadir portant création d’une zone de libre échange entre les pays arabes méditerranés. Des groupes d’expert ont tenu des réunions périodiques pour l’élaboration du projet
Le contrôle administratif de l’instruction Section III : Le contrôle administratif Le code de procédure pénale a confié au président de la chambre correctionnelle certains pouvoirs propres qui lui permettent d’exercer un contrôle sur la façon dont le juge d’instruction exerce ses pouvoirs d’instruction. Le président de la chambre correctionnelle (ou le magistrat délégué) est
Le contrôle de la régularité des actes d’instruction Section 2: Le contrôle de la régularité des actes d’instruction Les actes d’instruction qu’ils aient été accomplis par le juge d’instruction lui même ou par ses auxiliaires, peuvent être atteints de nullité lorsqu’ils sont irréguliers du fait que certaines dispositions légales n’ont pas été observées. Par « actes
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La décision, les effets et la durée du contrôle judiciaire Section IV : Le contrôle judiciaire a- La décision de mise sous contrôle judiciaire Le contrôle judiciaire est une mesure qui vient d’être introduite par le nouveau code de procédure pénale. Elle constitue une mesure de substitution à la détention préventive. Le principe est celui
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La détention préventive : conditions, régime et libération Section III : La détention préventive La garde a vue appliquée par la police judiciaire, les arrestations et détentions de 24 h et de 48h consécutives aux mandats et préalables à l’interrogatoire constituent déjà des atteintes graves à la liberté individuelle. Elles se justifient en pratique et
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Les mandats de comparution, d’amener, d’arrêt et de dépôts Section I : Les ordonnances coercitives Dans l’exercice de ses fonctions, le juge d’instruction à souvent besoin de disposer du prévenu pour se faire l’article 142 du nouveau code de la procédure pénale lui permet de décerner des mandats, susceptibles d’exécution par la force publique contre
Domaine et forme des ordonnances du juge d’instruction B- Domaine et forme des ordonnances : La grande majorité des ordonnances les plus importantes du juge d’instruction constitue une véritable série de décisions juridictionnelles susceptibles d’appel et de pouvoir en cassation (ordonnance de refus d’informer; d’incompétence, de refus de liberté provisoire, de renvoi, de non lien …). Elles
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