Section 4 : Le Contrat d’Assurance Vie et le Droit des Sûretés – § 1 : Désignation du créancier comme bénéficiaire du contrat Dans le cas où le souscripteur d’un Contrat d’Assurance Vie désirer faire une demande de prêt, ce souscripteur (emprunteur) peut désigner la banque comme bénéficiaire de premier rang à hauteur du capital qui […]
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Assurance vie et droit des obligations – Section 3 : Le droit des obligations confère aux créanciers un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur, droit pour la défense duquel ils disposent de certaines actions, notamment l’action oblique, l’action paulienne et les procédures collectives d’apurement du passif lorsque le débiteur est un commerçant.
Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions – Section 2 : Notons que la désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire. Cependant, en pareil cas (rare, il faut le reconnaître), le souscripteur se prive d’une faculté du contrat d’assurance vie, à savoir la transmission puisqu’au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.
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§2/ L’attribution du contrat d’assurance lors de la liquidation de la communauté Lorsque le contrat d’assurance vie a été alimenté à l’aide de fonds communs, une récompense est-elle due à la communauté à la liquidation de celle-ci ? Il faut distinguer selon que le contrat d’assurance est dénoué avant ou après la dissolution de la communauté.
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L’assurance vie et le droit civil – chapitre II : Le contrat d’assurance-vie a des incidences sur le droit civil, notamment sur le droit des régimes matrimoniaux, sur le droit des successions, le droit des obligations et le droit des sûretés. Section 1/ Assurance vie et Régime matrimonial : §1 / Souscription et gestion du contrat
Souscription et gestion du contrat d’assurance vie par un époux Read More »
L’assuré: consentement, suicide et bénéficiaire d’un contrat Section 2 : l’assuré L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou de survie. En matière d’assurance décès « contrat vie entière » ou « temporaire décès », c’est le décès de l’assuré qui oblige la compagnie d’assurance au paiement du capital. Inversement en matière d’assurance à capital
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Le souscripteur du contrat d’assurance-vie : pouvoirs et droits § 2 / Les pouvoirs et droits du souscripteur du contrat d’assurance-vie L’un des principaux droits du souscripteur est la faculté de racheter le contrat avant son dénouement normal (A). Mais le souscripteur du contrat d’assurance-vie dispose d’autres prérogatives essentielles sous l’angle de la transmission, notamment
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L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur Université de Nice Sophia-Antipolis Faculté de droit, de sciences économiques et politiques et de gestion Master II de droit notarial L’assurance vie Préparé par : Arnaud Lanteri & Mesmin Koumba & Pierre Ricci & Rémy Martin Sous la direction de Me. Stéphanie ARNAUD Année universitaire 2005/2006
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Marketing d’un Tour-Operateur : cas du TUI LE MARKETING DES TOURS OPERATEURS Troisième partie : Cas du T.O TUI 1- Présentation du T.O : TUI (ex Preussag) géant allemand du tourisme il constitue un exemple emblématique de firmes multinationales engagés dans le tourisme après une formidable reconversion de cet ancien opérateur industriel. C’est le 1er
Tours Operateurs : Définition et commercialisation des voyages Le marketing des Tours Opérateurs Deuxième partie : “Opportunities multiply as they are seized”. Sun Tzu I- Tours Operateurs 1. Définitions Un tour-opérateur (de l’anglais tour operator), ou voyagiste est un organisme chargé d’assembler plusieurs prestations de ses fournisseurs (compagnies aériennes, hôteliers, autocaristes, restaurateurs, guides, etc.) et de
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