L’armateur : la notion d’armateur et définition La notion d’armateur48 Il paraît opportun, avant d’aborder la question de la faute inexcusable face à la limitation de responsabilité, question qui se trouve au cœur de notre étude de s’expliquer sur la notion d’armateur, source des difficultés. Aux termes de l’article 1 de la loi du 3 janvier […]
La faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée Université de droit, d’économie et des sciences Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Faculté de droit et de sciences politiques Centre de droit maritime et des transports Mémoire présenté dans le cadre du Master II
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B- Le client Le client peut être un professionnel ou un client. Mais, en pratique, la distinction n’est pas évidente à faire. En effet, il y a certains sites qui sont plutôt destinés aux professionnels (ex. les fournisseurs de matériel informatique, comme Dell) ou d’autres qui sont plutôt destinés aux consommateurs (ex. les librairies électroniques,
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Le régime des paiements par internet – Chapitre 1 : Les paiements entrent dans le cadre plus général des transactions par Internet. En effet, on peut décrire les relations contractuelles entre l’internaute (professionnel ou particulier) et l’e- marchand de la manière suivante : Tableau 5 : L’achat sur Internet L’internaute visite le site du fournisseur
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Les paiements internationaux : définition et 2 types Mémoire pour l’obtention de DEA La sécurité des paiements internationaux par Internet Catherine Kosma-Lacroze 2001 Avertissement Le document qui suit c’est le mémoire que j’ai préparé et présenté en soutenance pour l’obtention de mon DEA en juillet 2001. Depuis, des modifications législatives ont eu lieu en France
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La malbouffe et les aliments santé : l’écart de prix 9.7 Le problème de l’écart de prix entre la malbouffe et les aliments-santé L’observation qu’une diète plus santé soit davantage dispendieuse pose des problèmes à la stratégie actuelle de lutte à l’obésité. Drewnowski (2005) affirme que bien que les experts reconnaissent que les taux d’obésité
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Processus de prévision des ventes à l’aide d’un système d’information B. Une optimisation du processus de prévision des ventes à l’aide d’un système d’information adapté 1. Optimisation du process de prévision des ventes Les prévisions de ventes doivent faire l’objet d’un audit interne au sein des entreprises afin d’aboutir à une amélioration continue du process
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Le flowcasting en lieu et place du forecasting ? 3. Le flowcasting en lieu et place du forecasting ? En poussant la logique du partage d’information encore plus loin, André Martin, inventeur du distribution resource planning (DRP) pour planifier les besoins de production, a récemment développé le concept de flowcasting. Contraction de Flux (Flow) et
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Procédures pour mesurer la taille et le poids des enfants 6.2 Procédures pour mesurer la taille et le poids Dans cette enquête, il a été demandé à tous les répondants âgés de 2 ans et plus, la permission que l’intervieweur mesure leur taille et leur poids. Lors des cycles précédents de l’ESCC, les enquêteurs utilisaient
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Les données longitudinales canadiennes vs celles de d’autres pays Chapitre V – Remise en question de l’exactitude des données sur l’obésité obtenues dans nos enquêtes longitudinales canadiennes L’utilisation des données de panel est une des méthodes d’analyse statistique les plus précises pour évaluer des liens de causalité. Celles-ci permettent de contrôler pour des facteurs inobservés
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