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La faute du banquier, cause non exclusive du dommage 2- La faute du banquier, Cause non exclusive du dommage La faute d’un tiers, par exemple, exonérera le banquier d’une part de sa responsabilité. On peut, par exemple imaginer un partage de responsabilité entre le banquier et un notaire lorsque le prêt immobilier n’est pas garanti

Le préjudice et le lien de causalité de la faute du banquier §2- Le préjudice et le lien de causalité Ce sont les deux autres conditions classiques de la responsabilité contractuelle. Nous étudierons d’abord le préjudice (A) puis le lien de causalité (B). A- Le préjudice En droit commun de la responsabilité contractuelle, le dommage

La faute du banquier : la définition et la preuve Section II : La sanction du devoir de conseil du banquier La sanction du devoir de conseil peut prendre dans l’absolu, plusieurs formes. Si les conditions du dol sont réunies, le manquement au devoir de conseil pourra être sanctionné sur ce fondement. Il l’a été plusieurs

Les limites du conseil du banquier : le secret bancaire §2- Les limites du conseil du banquier Le conseil, dans son expression, la plus simple est une mise en garde. Le conseil peut aussi être positif. Il consiste alors à indiquer à une personne une voie particulière. Le conseil peut-il aller jusqu’au refus de contracter ?

Le devoir de conseil du banquier : négatif et positif Chapitre II : La mise en œuvre du devoir de conseil du banquier Le banquier et son client sont donc désormais dans la situation suivante : un contrat est envisagé ou a été formé. Le client est un profane. Le banquier est donc tenu d’un

Les applications du devoir de conseil du banquier B- Les applications du devoir de conseil du banquier Puisque le devoir de conseil est aussi large que l’activité du banquier et que le nombre de contrats qu’il est appelé à contracter, il est difficile de dresser une liste exhaustive de ses applications. C’est pourquoi nous verrons