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La modélisation du comportement du ménage agricole

La modélisation du comportement du ménage agricole Deuxième partie : La demande de travail salarié, permanent et saisonnier, dans les exploitations familiales Cette partie a pour objectif d’éclairer les déterminants économiques des mutations qu’a connues la main-d’œuvre agricole au cours des dernières années. La compréhension de ces profondes mutations nécessite que l’analyse de la demande de […]

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Délocalisation multiforme du secteur des fruits et légumes français

Délocalisation multiforme du secteur des fruits et légumes français II.4- Une délocalisation multiforme Le secteur des fruits et légumes connaît trois formes de délocalisation. La première est une délocalisation que l’on pourrait qualifier d’« active ». Bien que le phénomène soit difficile à chiffrer, certaines entreprises agricoles françaises achètent des terrains dans des régions proches

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La concurrence sur le coût du travail agricole en France

La concurrence sur le coût du travail agricole en France II.3- L’accroissement de la concurrence sur le coût II.3.1 La rétraction des débouchés Entre 1950 et 1990, la consommation française de fruits et légumes a fortement augmenté. Elle a atteint 191 kg achetés/ personne/ an en 1990. Pourtant, depuis le début des années 90, elle

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Les mutations du secteur des fruits et légumes français

Les mutations du secteur des fruits et légumes français II- Les mutations du secteur des fruits et légumes français Le secteur des fruits et légumes, comme l’ensemble du secteur agricole français, a subi de profondes mutations dans les vingt dernières années. Ces mutations touchent autant la structure des exploitations que leur performance et leur collectif

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Secteur des fruits français, peu aidé soumis à une forte concurrence

Secteur des fruits français, peu aidé soumis à une forte concurrence I.3- Un secteur peu aidé soumis à une forte concurrence I.3.1 L’OCM fruits et légumes Le contexte de régulation du marché des fruits et légumes est spécifique : à l’inverse d’autres marchés agricoles, les volumes de production ne sont pas régulés et il n’existe

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L’enfant issu des conventions de gestation et le droit français

Une convention dont l’illégalité nuit au tiers : l’enfant – Section II – Le droit français ignore l’enfant issu des conventions de gestation pour autrui (I), ce qui amène nécessairement à réfléchir sur l’élaboration d’un statut pour cet enfant (II). I – L’indifférence du droit français à l’égard de l’enfant issu des conventions de gestation

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Le maintien d’une interdiction injustifiée de la gestation ?

Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : II – La contrariété des systèmes juridiques favorisant la fraude B – Le maintien d’une interdiction injustifiée ? « On cesse d’interdire une pratique non pas lorsqu’elle se développe, mais lorsqu’on ne sait plus pourquoi elle est interdite. Si

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L’expansion du tourisme procréatif : Le phénomène et la limite

3 – L’expansion du tourisme procréatif Si le phénomène du tourisme procréatif tend à se développer (a), ses effets en France sont limités par l’opposition de l’ordre public par le parquet (b). a) Le phénomène du tourisme procréatif Une difficulté supplémentaire pour sanctionner la maternité de substitution tient à ce qu’on appelle le tourisme procréatif151.

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La filiation maternelle de l’enfant né de la gestation pour autrui

Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : II – La contrariété des systèmes juridiques favorisant la fraude A – Les contournements avérés de la loi 2 – Les subterfuges pour établir la filiation maternelle L’établissement de la filiation paternelle ne suscite pas de difficulté particulière. Le

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Tricheries accessibles aux mères gestationnelles et à leurs clients en France

Une convention (de gestation pour autrui) dont l’illégalité est contournée par les parties – Section I : II – La contrariété des systèmes juridiques favorisant la fraude La gestation pour autrui étant interdite en France, mais autorisée dans certains Etats étrangers, les couples, dèsireux d’enfant, contournent la loi (A) ; ce qui permet de s’interroger sur

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