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Le régime fiscal des associations et les exonérations

Le régime fiscal des associations et les mesures d’exonérations B) Le régime fiscal des associations L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 marque l’étape de légitimation des pratiques de financement mixte (public et marchand) des associations. Il s’agit de préciser quelles entreprises ont vraiment droit à l’exonération d’impôts commerciaux (TVA, Taxe Professionnelle, Impôt sur le bénéfice). […]

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La comptabilité des associations : Principe et Règles

La comptabilité des associations : Principe et Règles II) Les obligations comptables des associations et le régime fiscal Avant de proposer une présentation comptable plus adaptée aux associations et qui prendrait en compte les spécificités décrites précédemment et la diversité des ressources, il parait essentiel d’exposer préalablement les obligations qu’on les associations en matière de comptabilité

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Une justice sinistrée : démocratie en danger

Une justice sinistrée démocratie en danger § 6 – Une justice sinistrée : démocratie en danger. L’ouvrage des sénateurs Hubert HAENEL et Jean ARTHUIS, publié en 1991 sous ce titre « Justice sinistrée : démocratie en danger » avait donné lieu à une préface de Jean Denis BREDIN, Avocat et Professeur à l’Université de Paris I. La

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La Corruption : des crimes contre la Nation, l’Etat et la Paix

La Corruption des crimes contre la Nation, l’Etat et la Paix § 5 – La Corruption : des crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la Paix publique C’est sous ce titre que le livre 4 du code pénal réunit les infractions qui n’ont pas toujours été des délits et dont le caractère de

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L’application de la loi dans l’espace et dans le temps

L’application de la loi dans l’espace et dans le temps § 3 – L’application de la loi dans l’espace et dans le temps La totalité des ouvrages consacrés aux mafias, qu’ils émanent d’auteurs italiens ou qu’ils émanent d’auteurs américains ou français, s’entendent sur l’utilisation de la violence comme instrument de pouvoir qui ne se trouve

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Valoriser les valeurs : la société socialement responsable

Valoriser les valeurs la société socialement responsable § 2 –Valoriser les valeurs : la société socialement responsable A l’heure où le problème des farines animales succède à celui du sang contaminé, une véritable psychose s’empare des citoyens de toute l’Europe. Il faut rappeler ce que disait Jimmy GOLDSMITH en 1996 dont les propos étaient rapportés

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Transparence des institutions, la fin d’une justice sinistrée

Transparence des institutions, la fin d’une justice sinistrée Section IV La transparence des institutions : vers la société socialement responsable et la fin d’une justice sinistrée §1 – La transparence Ce besoin de transparence est apparu si flagrant que les juristes et les hommes politiques eux-mêmes se sont penchés sur le berceau de cette nouvelle

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Le nouveau délit général du blanchiment de l’argent

§ 5 – Le nouveau délit général du blanchiment de l’argent C’est ainsi qu’un journal d’annonces légales présentait la loi n°96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime. L’article 324-1

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Types de financement des associations de l’économie solidaire

Types de financement des associations de l’économie solidaire 2) Le bénévolat Chaque année, en France, de 8 à 10 millions de personnes exercent une activité bénévole, que ce soit de façon durable ou occasionnelle. Il faut distinguer le bénévole du volontaire. Le volontaire lui s’engage d’une manière formelle (le plus souvent par contrat), pour une

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Financement hybride des associations : la loi de 1901

Financement hybride des associations : la loi de 1901 B) La diversité des financements La loi de 1901 ne fait référence qu’à quatre catégories de ressources financières : les cotisations des membres, les subventions, les dons manuels et les legs. Mais il existe d’autres formes de financements qui ne sont pas interdits par les lois

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