Les effets financiers des privatisations bancaires

Les effets financiers des privatisations bancaires

§II : Les effets financiers des privatisations

Les privatisations bancaires ainsi que les privatisations touchant les autres secteurs économiques, notamment celles réalisées sur le marché boursier, ont un effet positif le développement du marché financier dans les deux payés étudiés (A).

Les privatisations, conduites dans les deux pays étudiés, constituent également un élément moteur des investissements étrangers.

En France, l’ouverture du capital des banques et des sociétés privatisées aux investisseurs étrangers communautaires ou non communautaires (avec l’abrogation de la limite de 20 % en 1996), était un facteur attractif pour les investisseurs étrangers qui occupent aujourd’hui une place importante en France.

De même en Egypte, l’ouverture du capital des banques et des sociétés non financières aux investisseur étrangers sans plafond, a laissé un impact favorable sur les investissements étrangers en Egypte (B).

Par ailleurs, les privatisations constituent un facteur important de développement de l’actionnariat salarié et populaire.

En France, l’impact des privatisations (bancaires, financières, industrielles) était nettement favorable à l’actionnariat salarié et populaire.

En revanche, en Egypte, le manque des avantages accordés notamment aux petits porteurs lors des opérations de privatisation a eu pour conséquences une évolution marginale de l’actionnariat populaire, contrairement à l’actionnariat salarié qui a connu une amélioration (C).

A- Les privatisations : impact sur le développement du marché financier

Les privatisations ont un impact important sur la modernisation des mécanismes du marché et l’élargissement de sa dimension.

Par ailleurs, elles permettent l’augmentation de la capitalisation boursière, la croissance du nombre de titres négociables sur le marché boursier, la diversification de l’actionnariat grâce à la réduction de la volatilité du marché.

1- Les privatisations et la modernisation du marché financier

Le lien entre la politique de privatisation et le marché boursier apparaît important et réciproque.

D’une part, le succès d’un programme de privatisations exige un marché boursier modernisé capable d’assurer et de gérer les opérations de privatisation réalisées par la voie boursière690.

Ainsi, l’existence d’un véritable marché boursier fournit trois avantages au processus de privatisation : il permet au public d’accéder égalitairement et au moindre coût à la possibilité d’acheter les actions des entreprises privatisées, il garantit une plus grande transparence et une plus grande régularité des informations concernant la situation économique et financière des entreprises privatisées et enfin il implique un effet positif que peut avoir le maintien de la pression du marché sur les dirigeants691.

D’autre part, les privatisations constituent un élément efficace pour le développement et la modernisation du marché boursier.

En France, à la veille des privatisations le marché de Paris était inadapté aux opérations de privatisation.

Il n’était pas capable d’accueillir des volumes d’ordres s’élevant à des dizaines de millions, des actionnaires par millions et de grandes transactions atteignant plusieurs milliards de francs par jour.

Les effets financiers des privatisations bancaires

Ainsi, la modernisation du marché financier apparaissait nécessaire avant la mise en œuvre du programme de privatisations « dans une logique à double détente : modernisation pour pouvoir privatiser et privatiser pour mieux moderniser » 692.

Cette modernisation de marché de Paris à été effectuée en différentes étapes.

En 1981, la loi du 30 décembre 1981 a décidé la dématérialisation des titres. Dès lors, tous les titres (actions et obligations) n’ont plus été présentés par des supports papier, mais ils devaient être inscrits chez le dépositoire central (la SICOVAM) sur support informatique.

En 1986, le marché parisien a connu le début de son informatisation grâce à une séance du matin permettant une actualisation des cours des valeurs les plus actives du marché à Règlement mensuel.

Ensuite, la Bourse de Paris a connu la mise en place d’un système de cotation en continu CAC (Cotation Assistée en Continu) sur l’exemple du système CAC de la bourse de Toronto693.

Dans les années 1986 et 1987 des marchés de produits dérivés ont été créés par l’ouverture du MATIF (Marché à terme international de France) en février 1986 et du MONEP (Marché des options négociables de Paris) en septembre 1987.

En janvier 1988, la loi de modernisation du marché de Paris, dite loi Balladur, a réorganisé le cadre institutionnel du marché en confiant la mission de réglementation à une autorité professionnelle, le Conseil des bourses de valeurs (CBV) et la mission de la gestion et de la promotion du marché à une société de droit privé, la Société des bourses françaises (SBF).

Cette loi a été complétée par la loi de sécurité et transparence visant à améliorer la protection de l’épargne publique694.

Par ailleurs, dans la même année (1988), des ratios prudentiels qui se fondent sur des fonds propres proportionnelles aux engagements, ont été mis en place et imposés aux intervenants du marché.

L’année 1990 a connu la mise en place d’un système de règlement-livraison entièrement informatisé qui organise le mouvement des titres contre les espèces dans le délai normalisé de cinq jours après la transaction (système RELIT)695.

L’année 1995 a connu la transposition de la directive européenne sur les services en investissement (selon laquelle tout établissement financier agréé dans l’un des pays membre de l’Union européenne a la faculté de devenir membre de la Bourse de Paris) mis en application par la loi du 2 juillet 1996.

Par ailleurs, selon cette dernière, les sociétés de bourse sont devenues des entreprises d’investissement qui ont perdu, en 1999, leur monopole de négociation en bourse696.

Programme de privatisation des banques en France : 2 phases

Il convient de souligner que la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 dite de sécurité financière a supprimé la Commission des opérations de bourse (COB) créée en 1967 et le Conseil des marchés financiers (CMF) crée en 1996 (autorités de contrôle des marchés financiers) en les remplaçant par une seule autorité sous le nom d’Autorité des marchés financiers (AMF).

En effet, les mesures de modernisation décrites ci-dessus ont permis au marché de Paris de disposer de l’un des systèmes les plus intégrés et les plus sécurisés dans le monde en favorisant le succès du programme de privatisations.

Dans ce cadre, il apparaît important de souligner que l’année 2000 a marqué la naissance d’Euronext résultant de la fusion des bourses de Paris (détenant 60 % des part du réseau), d’Amsterdam (32 %) et de Bruxelles (8 %), auxquelles s’est jointe en janvier 2002 la bourse de Lisbonne697.

Au 31 décembre 2004, Euronext comptait 1 333 valeurs cotées pour une capitalisation de 1 796 milliards d’euros et 134,5 millions de transactions sur action pour l’année698.

En Egypte, l’histoire du marché financier remonte à l’année 1888 avec la création de la Bourse d’Alexandrie, suivie de la Bourse du Caire en 1903.

Les Bourses d’Alexandrie et du Caire étaient très actives dans les années quarante et cinquante en représentant la sixième place au niveau mondial selon la capitalisation boursière.

Cependant, les mouvements de nationalisations touchant tous les secteurs de l’économie dans les années soixante ont eu pour conséquence l’arrêt quasi-total de l’activité de la Bourse égyptienne. Au milieu des années soixante-dix et avec la politique d’ouverture économique (L’infitah), la Bourse égyptienne a timidement remis ses activités.

Ainsi, malgré la grande histoire du marché boursier égyptien, celui-ci constitue l’un des marchés boursiers émergents.

A la veille du programme de privatisation conduit dès 1991, le marché boursier souffrait d’une faible performance et d’un manque enregistré d’organisation qui le rendait incapable d’assurer les opérations de privatisation.

La mise en place du programme de privatisations exigeait donc une modernisation préalable du marché financier qui a été faite par la loi n° 95 de 1992 dite la loi du marché du capital.

Dans ce cadre, la loi du marché du capital a confié le rôle de réglementation et de gestion du marché à une autorité professionnelle, l’Organisme public du marché du capital (Capital Market Authority).

Elle a également établi un cadre législatif pour l’activité des sociétés intervenant sur le marché en définissant les opérateurs habilités, les conditions pour l’accès au marché, l’obligation d’enregistrement auprès de l’Organisme public du marché du capital699.

Par ailleurs, la loi du marché du capital a décidé certaines règles concernant l’autorisation aux sociétés à émettre des obligations, la protection des droits des investisseurs, l’autorisation d’un accès sans restriction aux investisseurs étrangers et le renforcement des normes concernant la diffusion de l’information.

En outre, elle a institué la publication de rapports périodiques par les Bourses d’Alexandrie et du Caire (Cairo and Alexandria Stock Exchanges)700.

En outre, la loi du marché du capital a permis de créer des Fonds d’investissement en donnant aux banques et aux sociétés d’assurance la faculté d’établir ces Fonds.

Le rôle des banques sur le marché financier

En effet, ce système vise essentiellement à stimuler le marché financier en créant une nouvelle catégorie de petits épargnants sur le marché boursier701.

Plus tard et pour encourager les investisseurs nationaux et internationaux à investir sur le marché, la loi n° 89 de 1996 a annulé la taxe de 2 % sur les gains en capital et la loi n° 11 de 1995 a supprimé les droits de timbre décidés par la loi n° 111 de 1980.

D’ailleurs, en 1996, la loi n° 90 de 1996 a exempté d’impôts les profits des fonds d’investissement. Enfin, la loi n° 93 de 2000 a prévue la dématérialisation des titres.

La mission de la compensation et du règlement ont été prise en charge par la Misr pour la compensation, le règlement et le dépôt central (Misr Clearing, settlement and Depository) constituant une société privée dont le capital est réparti entre les Bourses d’Alexandrie et du Caire 35 %, les courtiers 15 % et les banques 50 %.

2- Les privatisations et la capitalisation boursière

En France, à la veille des privatisations, la sous-capitalisation de la Bourse de Paris était nettement constatée. Ainsi, la capitalisation de la Bourse de Paris apparaissait très modeste en comparaison à d’autres pays industrialisés.

En 1983, la capitalisation boursière de la Bourse française ne dépassait pas 8 % du PIB contre 58 % pour la Bourse de Londres, 53 % pour la Bourse du Japon, 43 % aux Etats-Unis et 13 % en R.F.A702.

En effet, la politique de privatisations conduite en France dès 1986 a eu des effets positifs sur la capitalisation de la Bourse française. La capitalisation boursière du marché français a connu une augmentation notable en passant de 18 % du PIB en 1985 à 35 % en 1995.

Les principaux biais à la théorie de l’efficience

Par ailleurs, selon les chiffres annoncés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son rapport annuel de 2003, la capitalisation de la bourse de Paris (Euronext-Paris) représentait 93 % du PIB à la fin de 2003 en occupant une place moyenne parmi les grandes places financières mondiales derrière le Royaume-Uni et les Etats-Unis et devant le Japon et l’Allemagne. Comme le montre le tableau (4.10).

Tableau 4.10 – Evolution du ratio capitalisation boursière/ PIB (en %) (les principaux pays développés) 

1995 1999 2002 2003
Royaume-Uni 98 195 114 148
Etats-Unis 78 181 108 134
France 35 104 68 93
Japon 81 100 52 74
Allemagne 28 68 35 54

 Source : AMF, Rapport annuel, 2003.

Dans ce cadre, on peut noter que la majorité des entreprises privatisées (sociétés ou banques) figurent parmi les premières entreprises de la cote. A la fin de l’année 2001, les entreprises privatisées représentaient plus de 60 % du CAC 40 (Indice représentant les 40 valeurs les plus importantes du marché de Paris)703.

Par ailleurs, les volumes des transactions effectuées sur le marché boursier français ont enregistré une croissance remarquable dès le début du programme de privatisations.

La valeur des transactions effectuées sur les actions est passée de 640,3 milliards de francs en 1989 à 1 051 milliards de francs en 1995704.

En 2004, les transactions sur action a atteint, selon les chiffres annoncés par l’AMF dans son rapport annuel de 2004, 993,9 milliards d’euros soit une moyenne quotidienne de capitaux échangés de 3,8 milliards d’euros.

Enfin, on peut noter que les privatisations françaises ont joué un rôle important dans le développement de la Bourse de Paris à travers l’introduction de sociétés souvent de taille importante ou multinationales qui a eu pour conséquence l’amélioration de la liquidité du marché en attirant de nouveaux investisseurs pour effectuer des opérations de valeur importante, l’introduction de nouveaux titres permettant l’augmentation des volumes négociés, ainsi que la diversification de l’actionnariat permettant de réduire la volatilité du marché705.

En Egypte, comme nous l’avons déjà mentionné, le marché boursier égyptien constitue l’un des marchés boursiers émergents, à la veille du programme de privatisations déclenché en 1991, l’activité de la Bourse égyptienne était très faible à cause de la domination étatique sur la majorité des secteurs de l’économie (55 % de la production industrielle, 80 % des exportations, 90 % du secteur bancaire et du secteur d’assurances) et du manque enregistré d’organisation juridique et technique du marché.

Par conséquent, la capitalisation boursière ne représentait plus que 2,9 % du PIB en 1993.

Cependant, le marché boursier égyptien a connu une évolution notable dès 1993 au début réel du programme de privatisations, notamment dans les années 1995 et 1996 qui ont connu une accélération du programme de privatisation par les pouvoirs publics.

Dans ce contexte, il convient de noter que les privatisations touchant le secteur bancaire ont connu une accélération remarquable au cours des années mentionnées.

Ainsi, plusieurs tranches des capitaux de la majorité des banques mixtes privatisées ont été cédées sur le marché boursier par des offres publiques de vente durant les années concernées.

Ainsi, on constate une croissance importante concernant le nombre des sociétés enregistrées auprès de la Bourse ainsi que la capitalisation boursière. Le nombre des sociétés enregistrées auprès des Bourses d’Alexandrie et du Caire est passé de 654 sociétés à la fin de 1993 pour une capitalisation totale de 4,117 milliards de LE706 à 770 sociétés à la fin de 1998 pour une capitalisation totale de 81,518 milliards de LE707.

La capitalisation boursière du marché a donc augmenté en passant de 2,9 % du PIB en 1993 à environ 29,9 % du PIB en 1998708.

Par ailleurs, une croissance notable du marché a été traduite par les trois indications essentielles du marché, c’est-à-dire le nombre des transactions effectuées, le volume des transactions et la valeur des transactions effectuées.

Comme l’indique le tableau (4.11), le nombre de transactions effectuées est passé de 23 000 en 1993/1994 à 2,717 millions en 1996/1997.

Concernant le volume des transactions, il est passé au cours de la période considérée de 37 millions à 298 millions en étant multiplié par plus de huit. La valeur des transactions s’est également accrue pendant la même période, passant de 1,536 milliards de LE à 19,637 milliards de LE en étant multipliée par près de douze au cours de quatre ans.

Tableau 4.11 – L’évolution des transactions effectuées sur la Bourse égyptienne entre 1993 et 1997

1993/1994 1994/1995 1995/1996 1996/1997
Nombre des transactions (en milliers) 23 354 482 2 717
Volume des transactions (en millions) 37 56 135 298
Valeur des transactions (en millions de LE) 1 536 2 976 5 662 19 637

Source : Banque centrale d’Egypte, Rapport annuel 1996/1997.

Il convient de souligner que, malgré les problèmes qui touchent la Bourse égyptienne de temps à autre, comme c’est le cas de la plupart des marchés boursiers émergents, le marché boursier égyptien a continué sa croissance commencée avec le programme de la réforme économique en 1991.

Comme le montre le tableau (4.12), la capitalisation boursière est passé de 83,140 milliards de LE en 1998, soit 29,9 % du PIB à 456,278 milliards de LE soit 86,7 % du PIB en 2005.

Par ailleurs, on constate une croissance notable concernant le volume des transactions réalisées sur le marché en passant de 715 millions de titres en 1998 à 5 331 millions de titres en 2005.

La valeur des transactions a également réalisé une évolution remarquable en passant de 23,363 milliards de LE en 1998 à 160,635 milliards de LE en 2005709.

Tableau 4.12 – L’évolution de l’activité Boursière en Egypte entre 1998 et 2005

Volume des transactions (en millions de titres) Valeur des transactions (en millions de LE) Capitalisation boursière

(en millions de LE)

Capitalisation boursière / PIB (en %)
1998 571 23

363

83 140 29,9
1999 1 074 42 056 112 331 34,4
2000 1 108 54 012 119 778 35,6
2001 1 260 31 796 111 338 30,2
2002 834 34 167 120 200 31,1
2003 1 422 27 764 171 922 42,4
2004 2 435 42 375 233 896 52,6
2005 5 311 160 635 456 278 86,7

Source : Ministère du commerce et de l’industrie, Bulletin économique mensuel, août 2006.

Ainsi, on peut noter que les privatisations (concernant le secteur bancaire et les autres secteurs de l’économie) ont constitué un facteur important pour le développement du marché boursier égyptien710 se traduisant par la croissance remarquable de la capitalisation boursière passée de 2,9 % du PIB en 1993 à 86,7 % du PIB en 2005, ainsi que par l’augmentation notable du nombre des transactions, du volume des transactions et de la valeur des transactions effectuées sur le marché qui ont été doublés plusieurs fois depuis le début du programme de privatisations comme nous l’avons mentionné plus haut.

Dans cette optique, on constate que les sociétés privatisées (banques et sociétés non financières) occupent une place importante parmi les sociétés figurant dans l’indice de CASE 30 (Indice représentant les 30 valeurs les plus importantes du marché boursier égyptien).

Elles représentaient près de 40 % du CASE 30 en 2005, de même ces sociétés privatisées (banques et sociétés non financières) représentaient plus de 50 % des cinquante sociétés les plus actives sur le marché boursier égyptien en 2005 dont les banques privatisées 14 %711.

707 Banque centrale d’Egypte, Revue économique, Livre 39, N° 2, Secteur de recherches, d’évolution et de publication, Le Caire, 1998/199, pp. 24-30.

708 Ministère du commerce et de l’industrie, Bulletin économique mensuel, août 2006, Accessible sur le site internet du Ministère du commerce et de l’industrie, http://www.mfti.gov.eg

709 Malgré cette évolution importante du marché financier égyptien, il n’y a pas encore de marché d’instruments dérivés (options, swaps, contrats à terme, etc) en Egypte.
Ce manque peut être justifié essentiellement par l’insuffisance de savoir-faire chez les opérateurs.

710 Selon une étude effectuée en 2002 portant sur l’effet de la vente des actions des sociétés du secteur d’affaires public (sociétés non financières) sur l’activité de la bourse, la valeur des actions des sociétés privatisées vendues au public représentaient en 2001, 12,64 % de la valeur totale des actions enregistrées négociées, contre 0,23 % en 1993.
Par ailleurs, le volume des actions négociées des sociétés privatisées représentait en 2001, 20,76 % du total volume des transactions effectuées sur les actions enregistrées, contre 1,07 % en 1993.
Enfin, le nombre des transactions effectuées sur les actions des sociétés privatisées représentaient en 2001 19,87 % du nombre total des transactions effectuées sur les actions enregistrées, contre 5,9 % en 1993.

Voir, ABO KHALIL E., La relation entre la privatisation et la bourse des valeurs, Mémoire, Faculté de commerce, Université d’Ain shams, 2002, pp. 47-51.

B- Les privatisations : impact sur les investissements étrangers

Le lien entre la privatisation et les investissements étrangers apparaît important.

D’une part, les investissements étrangers constituent un instrument important pour la réussite du programme de privatisations notamment dans les pays en développement qui n’ont pas d’épargne nationale capable d’assurer la réussite des opérations de privatisations et qui manquent de nouvelles technologies dans les différents secteurs économiques.

D’autre part, la privatisation est un élément attractif pour les investissements étrangers à travers l’ouverture du capital des entreprises privatisées aux investisseurs étrangers et la mise en œuvre de mesures visant à la promotion des investissements étrangers pour accompagner les opérations de privatisations.

Selon la littérature relative aux investissements étrangers et les experts des institutions financières internationales, les investissements étrangers ont des effets positifs, en matière de croissance économique, d’emploi et de transfert de technologie, notamment dans les pays en développement.

La privatisation constitue, en effet, un élément attractif des investisseurs étrangers directs ou de portefeuilles dans le pays concerné712.

Les pays conduisant un programme de privatisations mettent en œuvre diverses politiques de promotion des investisseurs étrangers pour accompagner leurs opérations de privatisation.

Dans ce cadre, une étude effectuée par le F.I.A.S (Foreign Investment Advisory Service) portant sur la période de 1988 à 1993 a montré que 10 % du total des investissements étrangers directs résultaient de la vente de gré à gré dans le cadre de privatisations713.

Par ailleurs, une autre étude a montré que, entre 1988 et 1993, sur 2 279 opérations de privatisations réalisées dans les pays en développement, 671 ont comporté la participation d’investisseurs étrangers, et entre 1988 et 1995, les investissements étrangers ont représenté 58,4 milliards de $US, soit 45 % du total des recettes des opérations de privatisations effectuées au cours de la période considérée.

Pour la seule année 1997, la part de l’investissement étranger dans les pays en développement a atteint 149 milliards de $US soit 37 % du total des recettes réalisées714. Ainsi, la privatisation a joué et joue encore, un rôle moteur dans la croissance rapide des flux d’investissements étrangers dans les pays concernés.

En effet, la domination directe ou indirecte de l’Etat sur la plupart des secteurs de l’économie a eu pour conséquence la réduction de l’incitation des investisseurs étrangers à investir sur le marché financier.

La mise en œuvre d’un programme de privatisations dans un pays constitue le signe que ce pays conduit des réformes importantes et entend libéraliser son économie. Ce signal est un facteur important pour les investisseurs étrangers qui sont là encouragés à participer largement aux opérations de privatisations, mais aussi à s’implanter dans le pays concerné en dehors des opérations de privatisations.

Ainsi, la privatisation peut générer des investissements additionnels consécutivement au programme de privatisations715.

En France, selon les analystes financiers, la faible situation du marché de Paris, à la veille des privatisations était le résultat de l’inquiétude de la part des investisseurs à investir dans une économie dominée par l’Etat disposant directement ou indirectement de plus de 50 % de l’activité économique.

Ainsi, à la veille de la politique de privatisation déclenchée en 1986, plus de la moitié des cent premières entreprises françaises par le chiffre d’affaires étaient dépendantes du secteur public (EDF, Thomson, BNP, Crédit Lyonnais, Renault, etc)716.

Grâce à la privatisation, l’incitation des investisseurs internationaux mais aussi des investisseurs nationaux a été augmenté.

D’une part, les privatisations ont permis l’introduction sur le marché financier d’un nombre important de valeurs préférées par les investisseurs grâce à leur liquidité et à leur qualité. Le choix de grandes valeurs liquides est donc plus large.

Par conséquent, la faculté d’entrer sur le marché pour acheter ou vendre est plus importante. D’autre part, les privatisations ont permis d’augmenter le nombre de secteurs économiques représentés par une ou plusieurs valeurs de grande taille et par conséquent d’augmenter la possibilité de diversification des portefeuilles717.

Par ailleurs, l’ouverture internationale résultant de la politique de privatisations en France a eu pour conséquence le renforcement de la place des investisseurs étrangers en France, notamment à partir des années quatre-vingt-dix.

Comme nous l’avons déjà mentionné, les lois relatives aux privatisations avaient prévu que la participation des investisseurs étrangers (non communautaires) devait être dans la limite de 20 % des actions cédées.

Cette limitation a été abrogée par la loi n° 96-314 du 12 avril 1996. Par ailleurs, depuis 1993, les personnes physique des Etats membres de l’Union européenne ont pu souscrire des actions des banques et des sociétés privatisées dans les mêmes conditions que les personnes physiques françaises.

En outre, la tranche cédée par le placement institutionnel (auprès des institutionnels français et étrangers) a généralement été répartie en trois zones : la France pour un pourcentage variant entre 25 % et 30 % de l’offre, les Etats-Unis pour un pourcentage variant entre 10 % et 20 % et le reste de monde pour un pourcentage entre 40 % et 65 %.

La part acquise par les investisseurs des pays de l’Union européenne était importante.

Dans le cas des privatisations du Crédit Lyonnais ainsi que de l’Aérospatiale-Matra, la part cédée auprès des investisseurs institutionnels des pays de l’Union européenne représentait respectivement 65 % et 75 % du placement institutionnel réalisé718.

Toutes ces mesures ont constitué un élément attractif des investisseurs étrangers qui occupent actuellement une place importante en France.

Ainsi, selon un enquête réalisée par la société Georgeson shareholder en 2002 et publiée par le Monde, la part possédée par des investisseurs non-résidents dans les sociétés du CAC 40 représentait 42,6 %.

Cet enquête a indiqué également le changement réalisé dans le cadre des anciennes entreprises privatisées à la lumière de la montée en puissance des fonds de pensions anglo-saxons.

Selon lui, parmi les seize entreprises anciennement privatisées dépendant du CAC 40 ou issues d’entreprises ayant annoncé des informations concernant leur actionnariat, six sont sous contrôle étranger, neuf sont détenues majoritairement par des investisseurs étrangers et une entreprise (Alcatel) est détenue à 50 % par ces investisseurs non-résidents719.

Par ailleurs, une étude publiée par la Banque de France a indiqué que les investisseurs étrangers détenaient 46,4 % de la capitalisation boursière des principales sociétés françaises à la fin de 2005.

Selon cette étude qui portait sur 37 sociétés présentes ou entrées dans la composition de l’indice CAC 40, à l’exception d’EADS, Arcelor, Dexia et de ST Microelectronics dont le siège social est situé hors de France, ainsi donc sur les 37 valeurs de l’échantillon, 16 sont désormais détenues à plus de 50 % par des non- résidents, contre 13 en 2004 et 10 en 2002720.

En Egypte, la politique de privatisation menée dès 1991 ainsi que le réaménagement du marché financier organisé par la loi du marché de capital en 1992, ont eu pour conséquence une vraie croissance de la place des investisseurs étrangers en Egypte qui constitue l’effet le plus positif des privatisations égyptiennes. L’ouverture du capital des banques et des autres sociétés privatisées aux investisseurs étrangers (particuliers et institutionnels) sans

limite dans le cas de vente hors marché, mais aussi dans le cas de cessions sur le marché boursier, a permis une augmentation notable des participations étrangères dans les capitaux des banques et des sociétés privatisées.

On peut noter que cette croissance des participations étrangères a été importante dans le cadre des privatisations bancaires.

L’autorisation aux étrangers de prendre des participations illimitées dans le capital des banques mixtes ou des banques totalement possédées par l’Etat privatisées et le recours du gouvernement, dans certains cas, à la vente de parts importantes dans certaines banques mixtes ou publiques hors marché à des investisseurs étrangers (notamment des banques étrangères), ont permis aux investisseurs étrangers de disposer de parts majoritaires dans plusieurs banques privatisées.

Remarquons, par exemple, que les investisseurs étrangers (établissements bancaires et financiers) disposent actuellement de 90,7 % du capital de la Misr International Bank, 78,38 % du capital de la National Société Générale Bank, 74,6 % du capital de l’Egyptian American Bank, 100 % du capital de la Cairo Barclays Bank, 99 % du capital de la Misr Romanian Bank, 83 % du capital de l’Alexandria Commercial and Maritime Bank, 80 % du capital de la Banque d’Alexandrie (banque déjà totalement possédée par l’Etat) 721.

En 2005 parmi les quatre banques privatisées appartenant au CASE 30 (Indice représentant les 30 valeurs les plus importantes du marché boursier égyptien), deux banques (National Société Générale Bank (NSGB) et Egyptian American Bank) la quasi totalité de leurs capitaux sont détenus par des investisseurs étrangers722.

Ainsi, les privatisations égyptiennes ont laissé un impact positif sur la croissance des investissements étrangers.

Dans cette optique, on peut souligner que les investissements étrangers directs en Egypte sont passés de 714 millions de dollars au début des années quatre-vingt-dix à 1 235 millions de dollars en 2000 (le taux de croissance des investissements étrangers est passé de 21,1 % sur la période de 1991 à 1995, à 40,2 % au cours de la période de 1996 à 2000).

Ces investissements étrangers ont connu une diminution en 2001 (59 %), puis ils ont recommencé leur croissance en 2002 en réalisant un taux de croissance de 26 % par rapport de l’année 2001723.

Par ailleurs, selon les chiffres annoncés par le Ministère de l’investissement, les investissements étrangers directs en Egypte ont atteint 6,1 milliards de dollars au cours de l’année financière 2005/2006 contre 3,9 milliards de dollars en 2004/2005 et 2,1 milliards de dollars en 2003/2004724.

De plus, les investissements étrangers sur le marché financier ont connu une croissance remarquable avec le programme de privatisations.

En 1996, qui a connu une accélération dans le programme de privatisations, la valeur des transactions effectuées par des investisseurs étrangers représentait environ 36 % de la valeur totale des transactions effectuées sur le marché boursier égyptien725.

En outre, en 2004, la valeur des transactions effectuées par les investisseurs étrangers a atteint 5,4 milliards de LE en représentant près de 38 % de la valeur totale des transactions effectuées sur le marché boursier726.

C- Les privatisations : impact sur le développement de l’actionnariat salarié et populaire

Les privatisations bancaires ainsi que celles touchant les autres secteurs de l’économie ont pour objectif le développement de l’actionnariat salarié et de l’actionnariat populaire.

En France, grâce aux offres publiques de vente et les offres réservées aux salariés des banques et des sociétés privatisées, ainsi qu’aux avantages attribués par le législateur français aux salariés et aux personnes physiques souscrits dans les actions des banques et des sociétés privatisées, les privatisations françaises ont engendré des conséquences positives sur le développement de l’actionnariat salarié et populaire.

En ce qui concerne l’actionnariat salarié, il a connu dès 1986 une croissance importante.

Les demandes des salariés souscripteurs ont toujours été supérieures aux actions offertes. Ainsi, pour les sociétés privatisées en 1986-1988, aucune société ne connaissait un taux de participation salariée inférieur à 50 % du total des souscripteurs potentiels.

Dans ce cadre, il convient de souligner que la participation des salariés a connu un succès plus marqué dans les privatisations touchant le secteur bancaire727.

Comme l’indique le tableau (4.13), le taux de participation des salariés a atteint 88 % dans la cas de la BTP, 81 % dans le cas de la BIMP, 80 % pour le CCF, 78,5 % dans le cas de la Sogénal, 69 % dans le cas de la Société Générale et 59 % pour la Suez.

Tableau 4.13 – Nombre d’actionnaires à la suite des privatisations de 1986-1988

Entreprises privatisées Nombre d’actionnaires

(en millions)

Pourcentage de salariés actionnaires en % des souscripteurs potentiels
Saint-Gobain Paribas Sogénal

BTP BIMP CCF CGE Havas

Société Générale

TF1

Suez

Matra

1,5

3,8

0,85

1

0,52

(x 30) 1,5

(x 20) 2,3

0,5

2,3

0,42

1,6

0,3

50

50

78,5

88

81

80

50

55

69

40

59

50

Source : Haut conseil du secteur public, Rapport de 1988, La Documentation française, Paris, 1990.

Par ailleurs, le comportement des salariés ayant souscrit des actions de banques ou de sociétés privatisées a évolué dans le temps.

Lors de la première vague de privatisations, la conservation des actions achetées a souvent été limitée à la période de blocage prévue par la loi pour l’attribution d’actions gratuites. Seules les entreprises qui ont appliqué immédiatement une politique active de l’actionnariat salarié ont pu conserver la fidélité de leurs salariés actionnaires.

De plus, le krach boursier d’octobre 1987 a laissé un impact négatif sur les nouveaux actionnaires qui n’avaient pas d’expérience suffisante pour les placements en valeurs mobilières728.

Ce comportement des salariés actionnaires a nettement changé avec le temps. Pour les privatisations réalisées dès 1993, les titres achetés par les salariés ont eu une durée de conservation plus longue, de même la vente des actions à la suite de l’expiration de la période de blocage a connu une réduction enregistrée.

Par ailleurs, certaines banques et sociétés privatisées ont conduit des politiques actives d’actionnariat salarié afin de maintenir durablement leur fidélité ; « des clubs d’actionnaires salariés permettent de former les nouveaux actionnaires à la Bourse, de leur donner les informations économiques et financières permettant de vulgariser ce type de placement tout en intéressant le salarié aux performances propres de l’entreprise ».

Ces entreprises ont poursuivi régulièrement les offres à leurs salariés notamment au moment de l’augmentation du capital afin d’augmenter cet actionnariat salarié729.

Concernant l’actionnariat populaire, on peut noter que les privatisations françaises ont laissé un impact positif sur cet actionnariat populaire qui a connu une forte croissance.

En fait, la part importante cédée aux particuliers par les offres publiques de ventes (habituellement près de 50 % des actions des entreprises privatisées étaient cédées à travers l’OPV), ainsi que les avantages accordés par les lois relatives aux privatisations aux personnes physiques souscriptrices (actions gratuites, paiement échelonné, etc), ont eu pour conséquence l’augmentation du nombre d’actionnaires personnes physiques qui s’est multiplié plusieurs fois avec les privatisations.

A la veille de la mise en œuvre des privatisations, le nombre de porteurs collectifs (SICAV et FCP) s’élevait à 3,5 millions, mais le nombre d’actionnaires directs ne dépassait pas 1,5 millions.

A la suite des premières privatisations (dès 1986 et jusqu’à septembre 1987- avant la privatisation de Suez), le nombre d’actionnaires est passé de 1,5 millions à près de 6 millions en étant multiplié par quatre.

Selon les chiffres fournis par certaines enquêtes et sondages réalisés à cette époque-là, 13 % à 20 % des ménages français ont acquis des actions de sociétés privatisées, alors que les ménages actionnaires n’étaient que 6 % en 1985730.

Selon les chiffres retranscrits dans le tableau (4.13), à la suite des privatisations réalisées entre 1986-1988 (la première vague de privatisations), le nombre d’actionnaires (souscripteurs) s’est élevé à près de 17 millions. Dans ce cadre, on remarque que le nombre de souscripteurs dans les actions des sept établissements bancaires privatisés entre 1986-1988 a atteint près de 12 millions.

Ce mouvement de l’actionnariat populaire en France s’est inversé après le krach boursier d’octobre 1987 et la crise économique de 1991-1993. Ensuite et à partir de 1994, l’actionnariat populaire a recommencé à progresser.

Au printemps de l’année 2001, et malgré le mauvais état du marché constaté dès le printemps 2000, le nombre d’actionnaires particuliers s’élevait à plus de 6 millions.

Par ailleurs, l’intérêt des actionnaires particuliers pour la vie des entreprises dont ils possédaient des actions s’est nettement amélioré. Dans ce contexte, les études portant sur le comportement des actionnaires aux assemblées générales ont indiqué que les actionnaires individuels étaient plus présents et posaient plusieurs questions sur la stratégie de l’entreprise et la cohérence de la politique de développement731.

En effet, la politique de privatisation a joué un rôle important dans cette évolution.

En 1999, la quasi-totalité des actionnaires particuliers détenaient des actions de sociétés et de banques privatisées, de même plus de la moitié des portefeuilles individuels étaient seulement composés de titres d’entreprises privatisées. Par ailleurs, le parcours boursier des sociétés privatisées a pu renforcer la confiance des actionnaires particuliers732.

En Egypte, au niveau de l’actionnariat salarié, on peut noter que les privatisations ont eu des conséquence positives sur cet actionnariat salarié.

Pour les privatisations touchant les sociétés du secteur d’affaires public (sociétés non financières), la création du système de l’Union des travailleurs actionnaires dans les sociétés privatisables (établi par la loi du marché du capital n° 95 de 1992) ayant mission essentielle de posséder les actions des sociétés concernées, notamment lors de leur privatisation, pour le compte des salariés, ainsi que les avantages attribués aux salariés des sociétés privatisées (rabais souvent de l’ordre de 20 %, la faculté de paiement échelonnée jusqu’à 10 ans, etc) ont contribué à développer l’actionnariat des salariés.

Dans ce cadre, on constate que dès le début du programme de privatisations et jusqu’à 2003, les unions des travailleurs actionnaires ont possédé pour le compte des salariés de sociétés privatisées la majorité du capital de 34 sociétés privatisées (sociétés souvent de petite taille).

En ce qui concerne les privatisations touchant le secteur bancaire, le bilan de l’actionnariat salarié a également été positif. La participation des salariés des banques privatisées a été importante.

Le développement de l’actionnariat des salariés est traduit par la croissance notable de la participation salariée en passant de presque 0 % dans la quasi-totalité des banques privatisées à un pourcentage variant entre 4 % et 16 % dans le capital d’un certain nombre des banques privatisées (16 % dans le capital de la Commercial International Bank (Egypt), 4,2 % dans le capital de l’Egyptian American Bank, etc).

Au niveau de l’actionnariat populaire, on constate que dans la majorité des cas, les demandes des souscripteurs ont été supérieures au nombre des titres offerts (une fois et demi dans le cas de la privatisation de la Commercial International Bank-Egypt) et une opération d’affectation a été effectuée dans chaque opération733.

733 Dans un certain nombre de privatisations touchant les sociétés du secteur d’affaires public, les demandes des souscripteurs étaient supérieures de 8 à 10 fois au nombre des actions offertes.
De plus, dans quelques cas particuliers la supériorité des demandes des souscripteurs est arrivé jusqu’à 48 fois le nombre des titres offerts. Voir, ELKASIM M., (1997), op. cit., p. 138.

Cependant, le manque d’avantages attribués aux personnes physiques lors des privatisations, le manque d’expérience suffisante pour ce type d’investissements chez les petits investisseurs, ainsi que l’utilisation de l’OPV comme procédure de vente sur le marché concernant à la fois les personnes physiques et morales (égyptiennes et étrangères), ont eu des effets négatifs sur l’actionnariat populaire qui n’a connu qu’une croissance marginale.

Pour citer ce mémoire (mémoire de master, thèse, PFE,...) :

La première page du mémoire (avec le fichier pdf) - Thème :
La privatisation du secteur bancaire : étude comparative entre l'Egypte et la France
Auteur·trice·s :
Ghazal Montassel EL Awasy AHMED
Ghazal Montassel EL Awasy AHMED
Université :
Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 - ECOLE DOCTORALE N° 100
Année de soutenance :
THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LILLE 2 - Sciences Economiques et Sociales - Juin 2034
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