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La loi Godfrain applicable aux atteintes aux biens

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux biens – Partie I : Chapitre 2 : Le droit applicable et les différentes sanctions : Plusieurs types de sanctions peuvent en effet être entreprises à l’encontre des personnes pénétrant dans un système informatique. Des sanctions pénales sont envisageables (loi Godfrain) De plus, plusieurs Etats européens ont souhaité harmoniser […]

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Les mouchards : Software et Hardware

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux biens – Partie I : Chapitre 1 : Les différentes techniques et contre techniques d’intrusion dans un système informatique Section 1 : Les logiciels indiscrets les plus courants § 4 : Les mouchards La plupart des mouchards sont cachés à l’intérieur des logiciels (software) mais il peut arriver

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Les logiciels indiscrets: le spamming, les espiogiciels…

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux biens – Partie I : Chapitre 1 : Les différentes techniques et contre techniques d’intrusion dans un système informatique Section 1 : Les logiciels indiscrets les plus courants §2 : Le spamming Le spamming ou courrier non sollicité se définit comme étant un « envoi massif (et parfois

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Les cookies : les logiciels indiscrets les plus courants

Les logiciels indiscrets : une atteinte aux biens – Partie I : Chapitre 1 : Les différentes techniques et contre techniques d’intrusion dans un système informatique Il convient d’étudier les différentes techniques d’intrusion avant d’envisager le droit applicable en la matière. Le terme logiciel est un mot inventé par Philippe Renard en 1967 pour remplacer le

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Le retour à la construction en terre au Mali, les raisons

3.2 Les raisons du retour à la construction en terre au Mali. Alors qu’en Occident, le mouvement du développement durable remet en question le mode constructif de ces cinquante dernières années, et que l’on voit certains matériaux comme le chanvre et la paille être reconnus en attendant le tour de la terre, les pays émergents

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Djenné : L’inscription au Patrimoine Mondial par l’Unesco

2.2 L’inscription au Patrimoine Mondial par l’Unesco de certains monuments en terre et ses conséquences sur la population. Exemple de la ville de Djenné Depuis plusieurs années maintenant, ces architectures vernaculaires ou nobles ont retenu l’attention et des opérations de sauvegarde et de restauration sont en cours. « Quelques données concrètes s’imposent pour apprécier l’importance

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Le développement durable et le domaine du bâtiment français

1.2 L’influence du développement durable dans le domaine du bâtiment Peut-on espérer que les nouvelles normes dans le bâtiment et les nouvelles exigences thermiques, mises en place depuis quelques années face au défi du développement durable, aient un impact positif sur la terre comme matériau de construction ? La prise de conscience relativement récente de

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Spécialisation des acteurs plus poussée, le marché du viager

Spécialisation des acteurs plus poussée, le marché du viager Une spécialisation des acteurs de plus en plus poussée Après l’apparition de nouveaux produits, le deuxième mouvement de financiarisation du viager consiste en une spécialisation de plus en plus fine des acteurs. Spécialisation rendue nécessaire par l’essor du marché, et les innovations en termes de limitation

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Prêt en Viager Hypothécaire et Vente Viagère

Prêt en Viager Hypothécaire et Vente Viagère Prêt en Viager Hypothécaire PVH et Vente Viagère La loi sur le Prêt en Viager Hypothécaire PVH résulte d’un long débat sur la problématique de la mobilisation de l’actif des personnes âgées, en cela il répond au même besoin que la vente viagère. Son apparition a donc suscité

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Les limites du viager immobilier en France

Les limites du viager immobilier en France E- Les limites du viager En dépit de ses attraits et de la pertinence de son fonctionnement dans le contexte de la France actuelle, le viager reste un marché confidentiel. Certes, celui-ci est une plein explosion, mais on peut se demander d’une part pourquoi il est jusqu’à présent

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