RSE : « Good ethics is good business » ? – Section 2 : B. En externe : un potentiel financier encore incertain La doctrine de Lord Kelvin affiché sur le frontispice de l’Université de Chicago rappelle que si « l’on ne peut mesurer, notre connaissance est maigre et insatisfaisante ». Investir dans des politiques […]
Responsabilité sociale des entreprises, une stratégie profitable ? Read More »
La Responsabilité sociale des entreprises ou la quête d’une bonne réputation – Section 1 : B. Crise de réputation : de la contrainte à l’opportunité Face aux organisations non gouvernementales attentives, mais également aux autres types de pression comme celle, indirecte, des agences de notation, l’entreprise court non seulement un risque d’opinion quasi-certain mais également
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Le safe harbor : un concept original d’origine américaine Section 2 – Le safe harbor est un mode de régulation innovant Le safe harbor n’est pas une invention de la Commission européenne ce concept juridique était déjà utilisé en droit américain (§1), et doté de nombreux avantages, l’Union Européenne en a fait son moyen d’extraire certaines
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L’intervention légitimée par le safe harbor C) L’intervention légitimée par le safe harbor 1) Le safe harbor au sens communautaire Le Considérant n° 33 de la Directive abus de marché énonce que des raisons économiques peuvent justifier le recours par un émetteur au rachat de ses propres actions, «elles ne devraient donc pas être assimilées,
« … Le safe harbor est une exception à un principe d’interdiction de manipuler les cours sur le marché (§1). Celui qui en bénéficie peut alors agir sur le marché, il ne risque pas pour autant la condamnation puisqu’elle est jugée légitime (§2)… » §2 L’exception : la légitimité d’une pratique Au présupposé, une exception est admise.
Safe harbor et l’interdiction de manipuler les cours sur le marché Section 1 Le safe harbor est « un régime d’exception » à un principe Le safe harbor est une exception à un principe d’interdiction de manipuler les cours sur le marché (§1). Celui qui en bénéficie peut alors agir sur le marché, il ne risque
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Safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché Chapitre 1 Le safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché Le 11 mai 1999 la Commission européenne adopte par une Communication13 le plan d’action pour les services financiers, visant à rendre plus efficace l’élaboration de la norme communautaire.
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Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français Université Paris II – Assas Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires La présomption de légitimité au regard de l’abus de marché ou le safe harbor en droit français Arnaud Roulhac de Rochebrune Etudiant en 3ème année du Magistère – DJCE
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Quand la vertu renforce l’économie, la RSE un investissement de long terme – Deuxième partie : « Efficacité et éthique se rejoignent à long terme »191, « on retrouve là l’axiome de base du management »192. La RSE ne doit pas être considérée comme un coût mais comme un investissement sur le temps long, tant en
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B. Quelques dispositifs normatifs : un premier pas vers une responsabilité sociale juridique ? La plus cynique des multinationales risque de se voir contrainte de se soucier de sa responsabilité sociale. L’Union Européenne et quelques Etats nationaux travaillent en effet à l’instauration d’un cadre réglementaire venant compléter les démarches volontaires des entreprises. Mais la “normalisation”