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Fiscalité des fondations au Royaume-Uni, Systèmes de common law

Fiscalité des fondations au Royaume-Uni, Systèmes de common law §2- Le régime applicable au Royaume-Uni109 Si l’on excepte l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, qui font l’objet d’un texte commun, chaque impôt est régi par une loi spécifique. Les lois fiscales sont périodiquement modifiées par les lois de finances annuelles, l’année budgétaire […]

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La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques

La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques Section 2 – La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques Les pays de common law – principalement les Etats-Unis et le Royaume-Uni – connaissent une forte tradition philanthropique, qui s’épanouit dans des régimes juridiques souples et des dispositifs fiscaux incitatifs.

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Des textes législatifs spécifiques aux zones humides

Une réglementation diverse pour protéger les zones humides – Section 2 La prise en compte progressive de l’environnement pendant la seconde moitié du XXe siècle a progressivement inclus l’intérêt de la protection des zones humides. Ainsi, leur protection et leur sauvegarde ont été institutionnalisées. Il n’y a pas d’instrument spécifique de protection des zones humides.

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La définition des zones humides en France

Définition des zones humides – Sous-Section 2 : Toute délimitation va de pair avec une définition. Il était donc nécessaire de définir, d’un point de vue juridique, les zones humides pour pouvoir cerner les milieux concernés, afin de leur appliquer les textes de protection. Turner, en 1992, définit l’appellation « zone humide » comme pouvant désigner

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Fiscalité et protection des zones humides, développement durable

Fiscalité et protection des zones humides Université LYON 2 Institut d’Etudes Politiques de Lyon Diplôme IEP Mémoire de fin d’études Séminaire Droit du développement durable Fiscalité et protection des zones humides Rodolphe SEYRIG Président du Jury M. Marc Frangi Maître de conférence de droit public à l’IEP de Lyon. Directeur de Mémoire M. Charles Lagier

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Un frein au développement du mécénat en France

Un frein au développement du mécénat en France C- Un frein au développement du mécénat : le refus de la fiducie-libéralité Jusqu’en 2007, la fiducie n’existait pas en droit français, absence que l’on peut expliquer en partie par la méfiance à l’égard de cette institution soupçonnée de véhiculer des évasions fiscales. Au terme d’un long

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Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux

Les fondations internationales : Aspects juridique & fiscaux Université Panthéon-Assas (Paris II) Droit-Économie-Sciences Sociales Magistère de juriste d’affaires Mémoire de fin d’année Les fondations internationales : aspects juridique & fiscaux Marguerite GALOIS-BOYE Sous la direction de Me Pierre-Jean DOUVIER Année universitaire 2010/2011 Introduction Les fondations nourrissent notre inconscient collectif. Les grandes fondations américaines, telles que la

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Les LBO secondaires, sortie d’un nouveau type d’opération

Les LBO secondaires, sortie d’un nouveau type d’opération 3. Sortie d’un nouveau type : les LBO secondaires L’on constate que si la mauvaise tenue de la bourse favorise les acheteurs, elle dessert en revanche les vendeurs qui peinent à réaliser les sorties de leur investissement. La persistance de cette situation pourrait être à terme préoccupante.

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Typologie des restructurations de LBO

Typologie des restructurations de LBO 4. Typologie des restructurations de LBO : à chaque cause de difficultés, ses modalités de restructuration La situation de crise est un facteur de risque et d’échec évident pour le TRI dans un premier temps, et peut, au-delà, compromettre l’opération dans sa totalité, c’est à dire se conclure par la

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Le traitement d’un LBO en difficulté, Crise du Leveraged Buy-out

Le traitement d’un LBO en difficulté, Crise du Leveraged Buy-out F. Le traitement d’un LBO en difficulté. La crise du LBO ne peut-elle que conduire à l’échec définitif de l’opération ? Maintien du dialogue et qualité de négociation, comme clés de la réussite ou tout au moins comme barrières à l’échec. Un LBO en crise

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