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Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale

Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale c – La reprise d’un concept d’émission La sanction du parasitisme des investissements économiques d’autrui aura par ailleurs conduit la jurisprudence à considérer qu’un concept d’émission de télévision ne pouvait être repris par un concurrent et ce, nonobstant les modifications qui aient pu y être apportées. […]

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La copie servile d’une création relevant du domaine public

La copie servile d’une création relevant du domaine public b – Le cas particulier de la copie servile d’une création relevant du domaine public Ce cas n’a en réalité de « particulier » que le domaine auquel il s’applique, celui des créations issues du ou tombées dans le domaine public, car la jurisprudence a en

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Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire

Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire Section 2 : Les régimes d’occupation privative du domaine public portuaire Maillon essentiel du paysage portuaire, le terminal est également un maillon essentiel de la chaîne de transport et du « business plan » des grands groupes de manutentionnaires. A partir de cette réalité, l’enjeu majeur qui se

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Le port et le régime de domanialité portuaire français

Le port et le régime de domanialité portuaire français II. Le port et le régime de do manialité portuaire Lieu d’interface entre les modes de transport maritime et terrestre et lieu de massification des trafics, le port est au premier plan concerné par les enjeux que représentent les infrastructures portuaires, notamment les terminaux, en termes

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La définition du terminal, les concepts du droit maritime

La définition du terminal, les concepts du droit maritime Titre 1 : Le régime d’exploitation du terminal à conteneurs portuaire « L’exploitation d’un terminal portuaire constitue un labyrinthe juridique dans lequel on y entre avec prudence, muni du « fil d’Ariane » tiré de la robe de Thémis 17» La pratique maritime exige aujourd’hui des ports

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Les terminaux à conteneurs portuaires

L’exploitation de terminaux à conteneurs portuaires Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime des Transports (CDMT) Mémoire de Master II de Droit Maritime et des TransportsLes Terminaux à conteneurs portuaires Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL Année universitaire 2007 /

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Les transactions dans l’industrie de la musique enregistrée

Les transactions dans l’industrie de la musique enregistrée 3.2 Les transactions dans l’industrie de la musique enregistrée Cette partie va appliquer la théorie des coûts de transactions à l’industrie de la musique enregistrée. La transaction étudiée est l’achat d’un produit musical par un consommateur auprès d’un label. Deux points de vue sont donc possibles :

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Les transactions : définition et coûts d’une transaction

Les transactions : définition et coûts d’une transaction 3.1.3 Les transactions et coûts de transactions Définition d’une transaction Williamson a défini plusieurs fois ce terme au cours de son œuvre. Sa compréhension est admise dans la phrase suivante: « A good or service is transferred across a technologically separatable interface. One stage of activity terminates

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La relation entre les labels et les consommateurs de musique

La relation entre les labels et les consommateurs de musique 3. Optimiser la relation label – consommateur La théorie des coûts de transaction permet d’analyser les relations entre deux agents économiques d’un point de vue microéconomique mais surtout les facteurs influençant leurs comportements. Ainsi, elle est particulièrement intéressante dans l’étude de la relation entre un

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L’enjeu du copyright et le rôle du législateur – Marché musical

L’enjeu du copyright et le rôle du législateur – Marché musical 2.6 L’enjeu du copyright et le rôle du législateur Nous étudierons dans cette sous-partie la position de la loi face aux profonds changements qu’ont connus l’industrie et les consommateurs. 2.6.1 Internet et la culture (de masse) de la gratuité Les infractions aux droits d’auteurs

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