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Evolution de la responsabilité du fabricant de médicaments au Québec

Droit Privé / /

2. L’évolution de la responsabilité du fabricant au Québec a. L’évolution législative D’abord, il est à noter qu’avant l’adoption de la Loi sur la protection du consommateur188 la responsabilité civile au Québec – dans les contextes extracontractuel ou contractuel – était régie par le Code civil du Bas-Canada. Celui-ci semblait d’ailleurs plus structuré que le […]

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La facture électronique sécurisée et dématérialisée

Droit Privé / /

La facture électronique sécurisée et dématérialisée Section 2 – Les bêlements de preuve La production d’éléments probatoires, de la part d’une entreprise assujettie à la TVA, tierce à la Communauté européenne, fournissant des prestations de services par voie électronique, dans un cadre justificatif vis-à-vis du contrôle du registre fourni sur demande de l’administration fiscale de

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Le contrôle de conformité des factures électroniques

Droit Privé / /

Le contrôle de conformité des factures électroniques 3 – Le contrôle de conformité L’entreprise tierce au territoire communautaire a l’obligation pour bénéficier du régime spécial de l’article 26 quater de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil de réaliser une déclaration trimestrielle et de tenir un registre des opérations effectuées. L’administration fiscale désirant contrôler le registre

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Contrôle de l’administration fiscale, le régime spécial

Droit Privé / /

Contrôle de l’administration fiscale, le régime spécial 2 – Le contrôle dans le cadre du régime spécial Le contrôle du paiement de la TVA sur les achats de marchandises, en provenance de pays tiers, y compris par voie électronique, ne posent pas de problèmes, dans la mesure où ils taxés lors de leur passage en

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Analyse et comparaison des effets des modalités tutorales observées

Langue et civilisation françaises / /

Analyse et comparaison des effets des modalités tutorales observées 5. Conclusions, hypothèses, préconisations et recommandations Les données exploitées ici pour arriver à des conclusions et émettre des hypothèses sont tirées des derniers questionnaires auto-administrés. Il a été intéressant, pour la rédaction de ce mémoire et pour des études ultérieures, de bien séparer les messages des

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Le projet national de FOAD : description historique de l’expérience

Langue et civilisation françaises / /

Le projet national de FOAD : description historique de l’expérience 2.3.3- Le projet national de FOAD : brève description historique de l’expérience Depuis 2007, l’AF en partenariat avec plusieurs ministères cubains29 a commencé la création et puis la mise en place d’un projet national TICE et FOAD. Il s’agissait d’un dispositif d’enseignement hybride, à savoir,

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Interactions à distance : Socialisation dans la construction des connaissances

Langue et civilisation françaises / /

Interactions à distance : Socialisation dans la construction des connaissances 1.3- Les interactions à distance : la socialisation dans la construction des connaissances De nombreux philosophes du langage considèrent l’utilisation de la langue comme une coaction sous contrainte relationnelle. En d’autres mots, « on dit donc on agit » et puisqu’on a (ou cherche) un

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Dispositifs de formation : définitions et typologies

Langue et civilisation françaises / /

Dispositifs de formation : définitions et typologies 1) L’ancrage théorique 1.1-Dispositifs de formation : définitions et typologies De façon générale, le terme « dispositif » est issu de l’ingénierie qui désigne l’ensemble des critères pris en compte pour réaliser une action. Guy Le Boterf (cité par Jean-Paul Droz) en donne la définition suivante: « Ensemble

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Les dispositifs et actions contre la discrimination à l’embauche

Droit Privé / /

Les dispositifs et actions contre la discrimination à l’embauche Section 2 : Les dispositifs et actions Les phénomènes discriminatoires étant à la fois complexes, cumulatifs et difficiles à cerner, il a semblé nécessaire de mieux les étudier pour mieux les combattre. Le Groupe d’Etudes des Discriminations (GED) a donc été créé en 1999, sous forme d’un

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Le sort du spectateur de Requiem for a Dream

Sciences Humaines / /

Le sort du spectateur de Requiem for a Dream   3.2.3 Le sort du spectateur de Requiem for a Dream Certes, le spectateur de Requiem for a Dream est avant tout dominé par une pulsion scopique ; il occupe par conséquent une position de voyeur, à l’instar de tout spectateur de cinéma. Cette position est

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