La tentative de conciliation et l’action de l’article 32 dans le bail commercial: Comprenez la procédure de conciliation et les effets juridiques de l’article 32 du dahir de 1955, essentielle au règlement des conflits de bail commercial au Maroc. » Section III: La tentative de conciliation et l’action de l’article 32 Après avoir reçu la mise […]
La tentative de conciliation, les locaux à usage commercial Read More »
Chapitre II – Le Maroc et les politiques commerciales internationales Pays en développement, en transition, intermédiaire, d’économie mixte, la multiplicité et le flou de termes révèlent la complexité de l’économie marocaine. Passé en quelques décennies d’une activité rurale et primaire dominante à une économie diversifiée dans laquelle la part des secteurs secondaires et tertiaires ne
Les politiques commerciales marocaines jusqu’en 1983 Read More »
Le contrôle interne: le concept et la démarche Chapitre 2 : au développement du contrôle interne dans les CL Après avoir été limité aux dispositifs visant à détecter les irrégularités de gestion ou les non respects de la légalité. Le champ du contrôle interne s’est élargi progressivement pour englober l’ensemble des dispositifs permettant à une
Contrôle interne au service de gestion des risques locaux Read More »
L’audit et le contrôle des collectivités locales : Déf. et objet Chapitre II : Spécificités de l’audit des collectivités locales Section I : définition et objet de l’audit et du contrôle interne des collectivités locales I. Objet de l’audit En vertu du titre XI de la Constitution « les collectivités locales sont les régions, les
L’audit et le contrôle des collectivités locales : Déf. et objet Read More »
Définition et approches de l’audit et l’émergence dans le secteur public Section II Définition des concepts et approches d’audit L’audit est un concept composite et complexe. Il est entouré de beaucoup de confusions, parce qu’on entend souvent par audit le contrôle financier, alors que celui-ci peut s’étendre à plusieurs domaines et spécialités plus larges que
L’audit : définition, approches et l’émergence dans le secteur public Read More »
Le service de contrôle de gestion : bjectifs, acteur et missions Chapitre II : Le contrôle de gestion au sein de Maroc telecom (IAM) Jusqu’à une date relativement récente, IAM suivait ses dépenses en gérant une enveloppe financiere annuelle, allouée à chaque entité et dans laquelle celle-ci pouvait puiser jusqu’à ce qu’elle soit vide. Or,
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Les délits prévus par la loi bancaire et les infractions relatives aux règles de contrôle Section 2 : Les infractions particulières Il s’agit des infractions propres à l’activité bancaire et qui sont prévues par deux textes de loi, à savoir le texte organique de la profession ainsi que la réglementation sur le chèque contenue dans
Les infractions particulières propres à l’activité bancaire Read More »
La résponsabilité pénale du banquier : les infractions Titre II : La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours on constate que le système
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La responsabilité du fait d’autrui: le principe légal Section 2 : La responsabilité du fait d’autrui La responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute prouvée de l’auteur du dommage. On a longtemps considéré que la responsabilité du fait d’autrui est fondée toujours sur une présomption de faute. Cette conception était celle des premiers
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Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier Titre I : La responsabilité civile du banquier L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier. Bien que ces
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