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La satisfaction des partenaires de l’entreprise auditée

La satisfaction des partenaires de l’entreprise auditée 2. Seuil critique comportementale et satisfaction des partenaires de l’entreprise auditée 2-1 : Définition du concept satisfaction Les recherches en matière de satisfaction ont montré la difficulté d’appréhender cette notion. Selon Czepiel et Rosenberg (1973) « la satisfaction est un terme complexe et un concept difficile » (Lichtlé […]

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Le cyberconsommateur et son droit à l’accès au juge

La justice étatique – Section III : Le cyberconsommateur doit pouvoir conserver son droit à l’accès à la justice (§1), qu’il décide de ne pas avoir recours à un M.A.R.C. ou que la médiation ou la conciliation ait échoué (§2). §1 : Préserver le droit à l’accès au juge Le considérant n° 19 de la

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Analyse critique des M.A.R.C. et les garanties offertes

Analyse critique des M.A.R.C. et les garanties offertes Chapitre II – Un recours encadré  Les M.A.R.C. ne font pas l’objet que de louanges et d’encouragements, ils suscitent également la critique (section I), ce qui a conduit à tenter d’imposer certaines garanties (section II) et à rappeler la coexistence de ces M.A.R.C. avec le juge étatique

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Le législateur français et les MARC dans la cyberconsommation

Le législateur français et les MARC dans la cyberconsommation Section II – Le rôle du législateur  Les institutions communautaires travaillent depuis un certains temps sur les M.A.R.C. en matière de litiges de consommation et de cyberconsommation. Ce travail s’est concrétisé par plusieurs textes (§1). Dans ce domaine, le législateur communautaire a largement devancé son homologue

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Causes de l’essor des MARC dans les litiges de cyberconsommation

Causes de l’essor des MARC dans les litiges de cyberconsommation Le développement du recours aux M.A.R.C. (Modes Alternatifs de Règlement des Conflits) dans les litiges de cyberconsommation – Troisième partie : Le recours aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, qui connaît actuellement un engouement particulier, n’est pas un phénomène nouveau. La transformation

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Les comportements dans les missions de commissariat aux comptes

Les comportements dans les missions de commissariat aux comptes Chapitre 2 : Importance des comportements dans les missions de commissariat aux comptes D’après les dispositions de la loi 88-108 du 18 août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d’experts comptables, l’attestation de la régularité et de la sincérité des états financiers

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Le projet de venir étudier en France

Le projet de venir étudier en France – Chapitre 2 Dans le chapitre précédant, nous avons mentionné le contexte d’un marché international de l’enseignement supérieur où s’inscrit cette migration étudiante chinoise. Nous nous intéressons, aux travers des carrières de nos enquêtés, à la dynamique des différents facteurs dans leur projet de départ pour la France,

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La réglementation de la publicité électronique : le contenu

La réglementation de la publicité électronique : le contenu Section II – La réglementation de la publicité électronique En matière de publicité électronique, les textes de droit commun sur la publicité s’appliquent mais face à certains abus, une réglementation particulière s’est avérée nécessaire sans toutefois être trop contraignante au regard de la liberté d’expression qui a

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Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur

Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur Université de Lille 2 Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Mémoire DEA Droit des contrats La Formation Du Contrat Electronique : Dispositif de protection du cyberconsommateur et modes alternatifs de règlement des conflits (M.A.R.C.) Nathalie MOREAU Sous la

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Le système de gestion de la confiance au web

Le système de gestion de la confiance au web Chapitre 9 – Conclusion Le travail que nous avons présenté dans cette thèse aborde un problème significatif de la recherche en sécurité informatique : le problème de gestion de la confiance. Lors de l’utilisation d’applications Internet (commerce électronique, chat, . . . ), une question se

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