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L’intervention de l’assureur au procès pénal

L’intervention de l’assureur au procès pénal Université Nancy 2 Faculté de Droit Ecole Doctorale Sciences Juridiques PolitiquesEconomiques et de Gestion Centre de Recherche de Droit Privé THESE en vue de l’obtention du Doctorat en Droit L’intervention de l’assureur au procès pénal Contribution à l’étude de l’action civile Présentée et soutenue par Monsieur Romain SCHULZ le …

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la presse écrite

Diffusion d’information fausse utilisé par la société de bourse

§2 : La diffusion d’informations fausses ou trompeuses Bien entendu, l’une des plus importantes obligations de sociétés de bourse consiste à faire le plus possible pour informer leur clientèle de tout ce qui est relatif aux perspectives de l’évolution des valeurs mobilières ainsi qu’à l’environnement concurrentiel et le positionnement commercial de chaque client. Autrement dit, …

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La responsabilité des sociétés de Bourse

La responsabilité des sociétés de Bourse

« … sociétés de bourse portent simultanément deux casquettes celle de l’intermédiaire en bourse celle du dépositaire Dans le cadre de leur rapport avec leur clientèle, les sociétés de bourse … » Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Droit Privé Mémoire d’Obtention d’une Licence Sous le thème : La responsabilité des sociétés de Bourse Encadré par …

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