Paramètres affectant la rentabilité financière des projets 3 – Autres paramètres affectant la rentabilité des projets 3.1 – Incidence des aides publiques Le niveau des aides publiques à l’investissement (Etat et collectivités territoriales ou locales) est aujourd’hui important. Nous avons vu plus haut que ces aides reposent à la fois sur du crédit d’impôt, un […]
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Les contrats de financement de garantie et d’assurance – Chapitre 5 : Les contrats de financement ainsi que les contrats de garantie et ceux d’assurance sont considérés comme le cœur des montages d’ensembles contractuels mis en place à l’occasion des grands projets d’investissement. Ceux-ci en permettent la réalisation concrète et effective. On affirme qu’un montage financier
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Les contrats de coopération industrielle – Chapitre 4 : « La démarche initiale et ‘quasi naturelle’ de l’analyse économique consiste à concevoir l’accord de coopération industrielle comme un contrat, ou un paquet de contrats ». Une telle coopération est alors considérée comme un dispositif collectif intentionnel de coordination et de développement d’activités productives, d’approvisionnements, de recherches et développement,
Contrats en mains ou contrats globaux, Coopération industrielle Read More »
Contrats de BOT: Formes, Caractéristiques et Organisation Section 2 : les contrats de BOT Le BOT (Build, Operate, Transfer) consiste à faire financer les projets d’investissement – notamment en matière d’infrastructures reconnues d’utilité publique – par des sociétés promotrices qui en sont adjudicataires, à charge pour elles de récupérer leur investissement en gérant le projet
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Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques Université Libre de Bruxelles Faculté de Droit Mémoire pour l’obtention du diplôme d’études approfondies en droit L’encadrement contractuel des investissements (Grands projets) Présenté par Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI Sous la direction de MM. Nicolas ANGELET et Arnaud NUYTS Année académique 2004/2005 « La théorie, c’est quand on sait
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1.2.5 Les pouvoirs publics et le marché des microordinateurs portables. Les pouvoirs publics interviennent par le biais de mesures incitatives et des modifications qu’ils apportent à l’environnement juridique du marché. 1.2.5.1 Les mesures incitatives. Pour aider les étudiants à s’équiper en microordinateurs portables le Ministère de l’Eduction Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
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Prévisionnel, ajustements et présentation d’un modèle corrigé Section 3 – Synthèse des ajustements et présentation d’un modèle corrigé L’identification et l’éventuelle remise en cause des hypothèses retenues par le vendeur constitue l’étape essentielle des travaux réalisés sur le « business plan » présenté à l’investisseur. Cependant, pour être exploitables dans le cadre de la transaction, ces observations
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Elaboration du prévisionnel présenté à l’investisseur Section 2 – Appréciation des hypothèses 1/ Recensement des hypothèses retenues par le vendeur Le recensement des hypothèses retenues pour l’élaboration du prévisionnel présenté à l’investisseur est une étape qui cache des difficultés pratiques derrière son apparente simplicité. En raison des intérêts antagonistes entre l’acheteur et le vendeur, ce
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Validation du prévisionnel, chiffres prospectifs Chapitre 3 : Validation du prévisionnel En plus des travaux de validation de la situation nette de référence précédemment envisagés, la mission doit également porter sur la validation des chiffres prospectifs présentés par le vendeur compte tenu du rôle déterminant de ces informations dans la décision d’investissement. Outre le recensement
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Identification des risques – Cabinet de comptable Section 3 : Identification des risques Compte tenu de la contrainte de temps imposée pour la réalisation de ces missions, l’orientation pertinente des travaux est un facteur clef pour délivrer une prestation de qualité dans les délais impartis. Dès lors, outre la bonne compréhension de l’activité et du
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