La législation fiscale française et la banque islamique § 2 – Les solutions dégagées par la législation fiscale La prise de conscience d’une indispensable réforme fiscale a été réelle. Le 25 février 2009, la Direction Générale des Finances Publiques a publié une Instruction ayant pour objet de préciser le régime fiscal applicable à deux opérations […]
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La structuration des produits bancaires islamiques – France Section 2 – Des ajustements fiscaux en partie effectués Lorsque Madame le Ministre Christine Lagarde parle de « frottements fiscaux », elle met en avant le fait que les financements islamiques sont plus coûteux d’un point de vue fiscal que ne le sont les financements conventionnels. Si
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Crédit associé à la vente et la finance islamique § 2 – Le crédit associé à la vente Les banques islamiques ont su intervenir dans le secteur économique conformément la pensée islamique par le biais de produits financiers qui détournent la prohibition du riba et qui constituent donc de véritables subterfuges juridiques. La compatibilité de
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Les implications d’ordre économique des exigences Charii Première partie – Un contexte favorable à l’établissement d’une banque islamique en France Depuis ces dernières années, le système bancaire français s’ouvre de manière assez pragmatique à la finance islamique. L’avancée la plus remarquée est sans doute la note publiée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 17
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L’établissement d’une banque islamique en France Université Paris II Pantheon-Assas Master de droit européen comparé dirigé par Louis Vogel 2010 Mémoire pour le Master 2 « Droit Européen Comparé » L’établissement d’une banque islamique en France Présenté par Solène Boustany Sous la direction de Monsieur le Professeur Jahel La problématique de l’établissement d’une banque islamique
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Banques, Développement durable et Marché énergie des particuliers 4 – Adéquation de l’offre bancaire avec le marché des projets individuels 4.1 – Les banques et la thématique « Développement durable » 4.1.1 – Bref historique Dès le premier Sommet de la terre, à Rio en 1992, des institutions financières ont décidé de lancer une « initiative financière pour
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Paramètres affectant la rentabilité financière des projets 3 – Autres paramètres affectant la rentabilité des projets 3.1 – Incidence des aides publiques Le niveau des aides publiques à l’investissement (Etat et collectivités territoriales ou locales) est aujourd’hui important. Nous avons vu plus haut que ces aides reposent à la fois sur du crédit d’impôt, un
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Les contrats de financement de garantie et d’assurance – Chapitre 5 : Les contrats de financement ainsi que les contrats de garantie et ceux d’assurance sont considérés comme le cœur des montages d’ensembles contractuels mis en place à l’occasion des grands projets d’investissement. Ceux-ci en permettent la réalisation concrète et effective. On affirme qu’un montage financier
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Les contrats de coopération industrielle – Chapitre 4 : « La démarche initiale et ‘quasi naturelle’ de l’analyse économique consiste à concevoir l’accord de coopération industrielle comme un contrat, ou un paquet de contrats ». Une telle coopération est alors considérée comme un dispositif collectif intentionnel de coordination et de développement d’activités productives, d’approvisionnements, de recherches et développement,
Contrats en mains ou contrats globaux, Coopération industrielle Read More »
Contrats de BOT: Formes, Caractéristiques et Organisation Section 2 : les contrats de BOT Le BOT (Build, Operate, Transfer) consiste à faire financer les projets d’investissement – notamment en matière d’infrastructures reconnues d’utilité publique – par des sociétés promotrices qui en sont adjudicataires, à charge pour elles de récupérer leur investissement en gérant le projet
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