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Obligations déclaratives et comptables des fondations en France

Obligations déclaratives et comptables des fondations en France §3- Les obligations déclaratives et comptables En contrepartie des nombreux avantages fiscaux prévus en faveur des fondations, ces dernières sont soumises à des obligations comptables (A) et déclaratives, leur permettant d’assurer la transparence de leurs financements publics (B) et privés (C). A- Établissement des comptes annuels et […]

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Un frein au développement du mécénat en France

Un frein au développement du mécénat en France C- Un frein au développement du mécénat : le refus de la fiducie-libéralité Jusqu’en 2007, la fiducie n’existait pas en droit français, absence que l’on peut expliquer en partie par la méfiance à l’égard de cette institution soupçonnée de véhiculer des évasions fiscales. Au terme d’un long

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Les LBO secondaires, sortie d’un nouveau type d’opération

Les LBO secondaires, sortie d’un nouveau type d’opération 3. Sortie d’un nouveau type : les LBO secondaires L’on constate que si la mauvaise tenue de la bourse favorise les acheteurs, elle dessert en revanche les vendeurs qui peinent à réaliser les sorties de leur investissement. La persistance de cette situation pourrait être à terme préoccupante.

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Qualités requises pour la sélection des cibles et Leveraged Buy-out

Qualités requises pour la sélection des cibles et Leveraged Buy-out 2. Examen des qualités requises pour la sélection des cibles Toutes les sociétés ne se prêtent pas identiquement à un buy-out. La plupart des fonds d’investissement ont développé une méthodologie de sélection qui leur est propre. Cette approche est issue du cumul des expériences de

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Rôle des prêteurs mezzanine ou mezzaners dans l’opération de LBO

Rôle des prêteurs mezzanine ou mezzaners dans l’opération de LBO c) Les mezzaners (1) Définition Il s’agit en fait d’une catégorie de quasi-fonds propres48 ou de passif, intermédiaire entre les fonds propres et le passif exigible à long terme. Dans le cadre d’un montage d’une opération de LBO, il existe un certain niveau d’engagement que

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Les prêteurs seniors et le montage du Leveraged Buy-out

b) Les prêteurs seniors (1) Conditions générales de mise en place de la dette senior Dans une opération de LBO, le but du repreneur financier est d’acquérir une société par un apport initial de fonds propres limité et par une dette bancaire qui constituera le bras de levier de l’opération. Le système bancaire cherchant à

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L’acquisition des entreprises et la technique juridique

L’acquisition des entreprises et la technique juridique c) L’effet de levier juridique Le levier juridique consiste à assurer à l’acquéreur le contrôle d’une société sans l’obliger à en détenir la majorité du capital, lui permettant ainsi de limiter son engagement financier. Cet effet de levier est réalisé par la mise en place d’une structure dissociant

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Alternatives au régime d’intégration fiscale dans l’opération LBO

Alternatives au régime d’intégration fiscale dans l’opération LBO (f) D’AUTRES SOLUTIONS ALTERNATIVES AU REGIME D’INTEGRATION FISCALE D’autres solutions, moins optimisées fiscalement que le régime d’intégration fiscale mais également moins contraignantes dans le cadre de sa mise en œuvre, peuvent être préférées par les initiateurs d’une opération afin d’atteindre certains objectifs autres que fiscaux, quitte à

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4 Opérations de Buy-Out : LMBO/MBO, LMBI/MBI, MEBO

Opérations de Buy-Out : LMBO/MBO, LMBI/MBI, MEBO B. Typologie des opérations de Buy-Out 1. Leverage Management Buy Out (LMBO/MBO) Le LBO (leverage buy out) est une opération d’acquisition partielle ou totale effectuée à l’aide d’une autre société (effet de levier juridique) et avec un financement constitué essentiellement par de l’endettement dont le remboursement est assuré par

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Le LBO: 2 définitions et historique de Leveraged Buy Out

Le LBO: 2 définitions et historique de Leveraged Buy Out II. Le LBO : une mécanique adaptée à la ré-allocation de valeur – Principales caractéristiques des opérations de Buy-Out Le Leveraged Buy Out LBO est souvent considéré comme le nouvel eldorado des financiers, des conseils et des banquiers. A ce titre, il permet une application

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