Le demandeur d’asile et l’Etat, les réfugiés en Franc II/ Une perspective Comme l’a éprouvé par son observation-participante, le dit et doit le penser LE ROY, « (l)e droit n’est pas tant ce qu’en disent les textes que ce qu’en font les citoyens » (1999 : 33). Par cela même […]
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1.2.5.3 Les expériences de modernisation au Québec En suivant l’évolution de l’expérience de réforme, on constate que la réforme entamée entre la période 86-95 est partagée entre deux axes principaux (Gagné, 1997) : La création d’emplois par le développement économique. L’assainissement des finances publiques. En plus de ces deux préoccupations,
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Le futur du design est un design virtuel ? e) Au delà de la forme : un design virtuel ? Nous avons montré par quelques exemples les changements que pouvaient engendrer les nouvelles technologies sur la discipline. Nous nous sommes également laissés aller à imaginer de nouveaux objets pour les
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Design : Définitions, Analyse et Filières de l’enseignement 2. Design, Un objectif à définir 2.1- Définitions empruntées et mots clés Il nous est apparu indispensable de débuter ce travail par une recherche de définitions, non exhaustive, mais qui ne soient pas rédigées exclusivement par des professionnels du design. Notre volonté
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Les opérations imposables : les opérations effectuées à titre onéreux A- La définition des opérations passibles de la TVA Le champ d’application de la TVA, conditionne la taxation des opérations dès lors qu’elles sont effectivement dans son champ d’application, alors que placées en dehors de son champ d’application, elles échappent
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