Category Archives: Juristes d’affaires

Droit privé Juristes d’affaires : Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires, Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires, Mémoires de fin d’études Diplôme d’Etudes Approfondies Droit des Affaires, Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires : Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract, Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français




Le parasitisme des investissements économiques d’autrui

Le parasitisme des investissements économiques d’autrui – Chapitre second : La notion de « parasitisme » est aujourd’hui régulièrement invoquée par les tribunaux pour sanctionner ce qui leur paraît être en effet une appropriation injuste du travail d’autrui, de ce que nous avons choisi de désigner par la notion générique d’ « investissements économiques »,… »


La confusion et le parasitisme de la notoriété d’un non concurrent

C) Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise non concurrente indépendamment de toute recherche de confusion : De même enfin peut-il y avoir atteinte portée à la notoriété de telle ou telle entreprise non-concurrente, et dès lors exclusive de tout détournement de clientèle, indépendamment de toute recherche de confusion avec l’entreprise parasitée. Or, l’absence cumulée… »

La notoriété d’une entreprise non concurrente et le parasitisme

II) Le parasitisme de la notoriété d’une entreprise non concurrente : Intervient ici, faute d’un rapport de concurrence entre le parasite et le parasité, la théorie des « agissements parasitaires » qui – comme nous le savons en effet – opèrent entre non- concurrents, agissements dont nous savons également que la notion fut justement, à… »


Limites du parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente

C) Les limites et exceptions au parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente : Au titre de ces limites et exceptions à la sanction du parasitisme de la notoriété d’une entreprise concurrente, doivent être successivement visés – au regard de la jurisprudence en la matière – la délicate question des produits dits « compatibles »… »

Le parasitisme des réseaux de distribution

4) Le parasitisme des réseaux de distribution : Un principe doit ici être posé en vertu duquel le parasitisme des réseaux de distribution exclusive n’est nullement sanctionné par la jurisprudence car il n’est en effet pas possible – la protection territoriale absolue de la zone d’exclusivité étant prohibée et les importations parallèles licites – d’interdire… »

L’usage des pratiques d’appel : techniques de la marque et du prix

3) L’usage des pratiques d’appel : Ces pratiques que sont d’une part la technique du prix d’appel (a) et d’autre part celle de la marque d’appel (b) constituent une hypothèse classique de « rattachement indiscret ». a – La technique de la marque d’appel : La pratique de la marque d’appel consiste pour un commerçant… »