Category Archives: Juristes d’affaires

Droit privé Juristes d’affaires : Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires, Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires, Mémoires de fin d’études Diplôme d’Etudes Approfondies Droit des Affaires, Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires : Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract, Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français




Le parasitisme du travail d’autrui : émission et œuvre musicale

c – La reprise d’un concept d’émission : La sanction du parasitisme des investissements économiques d’autrui aura par ailleurs conduit la jurisprudence à considérer qu’un concept d’émission de télévision ne pouvait être repris par un concurrent et ce, nonobstant les modifications qui aient pu y être apportées. Doit à cet égard être cité l’arrêt rendu… »


L’imitation de concept du look et l’architecture d’un concurrent

B) L’usurpation d’une technique : L’usurpation, en effet, peut porter sur une technique, notion qu’il convient semble-t-il d’envisager dans son sens le plus large et qui conduit donc à protéger sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile tous les « efforts créatifs » déployés par tel ou tel. Seront donc sanctionnés sur… »

La copie servile d’une création relevant du domaine public

b – Le cas particulier de la copie servile d’une création relevant du domaine public : Ce cas n’a en réalité de « particulier » que le domaine auquel il s’applique, celui des créations issues du ou tombées dans le domaine public, car la jurisprudence a en effet déjà eu l’occasion de déclarer qu’est constitutive… »


L’imitation illicite des produits eux-mêmes : la copie servile

2) L’imitation illicite des produits eux-mêmes : le cas de la copie servile : Constituant selon l’expression de M. Le Tourneau « le paroxysme de l’usurpation », la copie servile du produit d’un concurrent incarne par là même le « summum » du parasitisme puisqu’elle consiste en effet pour la personne du parasite à reproduire… »

La condamnation du parasitisme soumise à conditions

b – Une condamnation soumise à conditions : Le détournement de la notoriété d’un concurrent par l’exploitation injustifiée de la notoriété de ses emballages, étiquettes…, c’est à dire plus généralement de la présentation originale qu’il a su donner à ses produits, suppose logiquement – selon les termes employés en doctrine – l’existence d’un « caractère… »

L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent

a – L’imitation des emballages et étiquettes d’un produit concurrent : Distinguons ici les deux grandes « constantes » jurisprudentielles que sont le parasitisme du conditionnement d’une part (1°), des étiquettes d’autre part (2°). 1° – L’imitation du conditionnement d’un produit concurrent : L’imitation du conditionnement d’un produit est en effet condamnable dans la mesure… »