Category Archives: Juristes d’affaires

Droit privé Juristes d’affaires : Mémoire d’admission, Master II professionnel Juriste d’affaires, Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires, Mémoires de fin d’études Diplôme d’Etudes Approfondies Droit des Affaires, Mémoire – D.E.A. Droit Des Contrats Option Droit Des Affaires : Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract, Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français




Le droit international privé français des fondations

Les interconnexions entre les systèmes – Chapitre 3 : L’étude de la fondation au travers de divers systèmes juridiques nous amène naturellement à envisager la coexistence de ces régimes épars. Cette coexistence est assurée en premier lieu par le droit international privé classique (section 1). Cependant, l’aspect le plus original de cette coexistence est la… »


Fiscalité des fondations au Royaume-Uni, Systèmes de common law

§2- Le régime applicable au Royaume-Uni109 Si l’on excepte l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, qui font l’objet d’un texte commun, chaque impôt est régi par une loi spécifique. Les lois fiscales sont périodiquement modifiées par les lois de finances annuelles, l’année budgétaire commençant le 6 avril et s’achevant le 5 de… »

Le régime fiscal des fondations applicable aux USA – common law

Les fondations dans les systèmes de common law – aspects fiscaux – Section 3 : §1- Le régime applicable aux Etats-Unis Les fondations, qu’elles relèvent du régime des private foundations ou des public charities, bénéficient d’un régime fiscal avantageux (A). Cependant, les private foundations sont soumises à un régime plus restrictif (B). Le cas particulier… »


L’encadrement légal et administratif des fondations – common law

§2- L’encadrement légal et administratif des fondations Les fondations font l’objet d’un encadrement légal et administratif. En effet, le statut de fondation est conditionné au respect de conditions strictes, qui, bien que présentant de nombreux points communs, diffèrent selon que l’on se situe au Royaume-Uni (A) ou aux Etats-Unis (B). Dans ces deux systèmes juridiques… »

La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques

La fondation dans les systèmes de common law – aspects juridiques – Section 2 : Les pays de common law – principalement les Etats-Unis et le Royaume-Uni – connaissent une forte tradition philanthropique, qui s’épanouit dans des régimes juridiques souples et des dispositifs fiscaux incitatifs. Les fondations, telles que nous les connaissons en France, sont… »

Le projet de statut de fondation européenne

§3- Le projet de statut de fondation européenne L’unification du régime des dons transfrontières, si elle constitue une première étape louable dans l’amélioration de l’activité transfrontière des fondations, n’est cependant pas suffisante pour assurer l’efficacité et l’épanouissement des fondations en Europe (A). Cependant, la Commission européenne a émis le projet d’un statut de fondation européenne… »