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jurisprudence

Les obligations du mandataire, Transitaire tirée du mandat

Les obligations du mandataire, Transitaire tirée du mandat I) Les obligations: Dans cette partie nous allons voir en premier lieu, les obligations générales du transitaire tirées du mandat et en second lieu définir de manière plus précise en quoi consiste ce mandat conféré à notre intermédiaire du transport. 1) Les obligations générales du transitaire tirée …

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Service export de l'entreprise DB Schenker

Service export de l’entreprise DB Schenker – Le groupe DB Schenker

DB Schenker « Le groupe DB Schenker DB Schenker, prestataire mondial en logistique, met en place des solutions en logistique intégrée, en messagerie nationale et en fret international aérien, maritime, routier, ferroviaire ou multimodal. L’entreprise gère… » Service export de l’entreprise DB Schenker Mémoire de stage ITIP preparé par: Abdallah KHALIFE 17, AVENUE ANDRE ROUSSIN-13016 MARSEILLE Introduction …

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Les infractions et les délits prévus par la loi bancaire

Les infractions particulières – Section 2 : Il s’agit des infractions propres à l’activité bancaire et qui sont prévues par deux textes de loi, à savoir le texte organique de la profession ainsi que la réglementation sur le chèque contenue dans le dahir 19 janvier 1939. Sous Section 1 : Les délits prévus par la …

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Le contrat de crédit: Responsabilité contractuelle du banquier

Le contrat de crédit – Section 2 : La responsabilité du banquier distributeur de crédit doit en principe être appréhendée à travers l’analyse de la jurisprudence ayant eu à se prononcer à ce sujet. Cette démarche apparaît la plus adéquate puisque le droit positif en la matière n’a pas suivi l’évolution connue par les techniques …

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Responsabilité du banquier : responsabilité du fait d’autrui

La responsabilité du fait d’autrui – Section 2 : La responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute prouvée de l’auteur du dommage. On a longtemps considéré que la responsabilité du fait d’autrui est fondée toujours sur une présomption de faute. Cette conception était celle des premiers commentateurs du code Napoléon. Elle pourrait être …

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Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du banquier

La responsabilité civile du banquier – Titre I Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier Lorsque les conditions de la responsabilité contractuelle ne sont pas réunis, c’est forcément la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle qui s’applique. Aussi bien en ira-t-il de la sorte pour les fautes pré-contractuelles ( notamment celles qui sont commises …

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La responsabilité civile du banquier : responsabilité du banquier

La responsabilité civile du banquier – Titre I L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier. Bien que ces erreurs ou ces fautes n’aboutissent pas …

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Résponsabilité du banquier

Responsabilité du banquier

Responsabilité du banquier Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Départements : Sciences juridiques Option : droit privé Mémoire sous le thème : Responsabilité du banquier Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra Année universitaire 2003-2004   Introduction Générale : Le secteur bancaire présente dans tous les …

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