Approche socio-criminologique des violations au droit d’auteur et aux droits voisins en matière musicale

C.- En guise de conclusion : la réponse de la gestion des risques Pour conclure cette seconde section de notre réflexion, relative à la protection des droits de l’auteur et de l’artiste à l’ère numérique, et plus généralement pour clore toute la deuxième partie de ce travail, nous souhaiterions revenir quelques instants sur la post- […]

§2.Prévention sociale et prévention développementale – Pour une meilleure conscientisation du public et une responsabilisation accrue des acteurs Ce paragraphe a pour vocation d’insister encore sur l’importance d’une sensibilisation du public et d’une prise de conscience collective de la réalité du droit d’auteur et de la nécessité d’en garantir la protection. En effet, nous sommes

B.- Quelles sont les stratégies prophylactiques susceptibles d’être appliquées à la protection du droit d’auteur et des droits voisins ? Une évidence nous est apparue lors des recherches et collectes d’informations pour effectuer ce travail : en grande majorité, les activités menées par les organismes étudiés antérieurement ont une vocation répressive. Nous sommes d’avis que

§2.Les organismes internationaux qui luttent contre la piraterie musicale (– l’IFPI) a. Le droit d’auteur dans le spectre international Dans le concert européen et international, le droit d’auteur occupe une place privilégiée, au même titre que la propriété intellectuelle dans son ensemble. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication requièrent depuis quelques années

Deuxième partie Section seconde : Quelle protection efficace pour le droit d’auteur à l’ère numérique ? Après avoir porté l’attention sur les infracteurs, qu’ils soient potentiels ou avérés, et les facteurs qui les motivent à attenter au droit d’auteur et aux droits voisins, après avoir exposé les théories susceptibles d’approcher le passage à l’acte et

§3.Les techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité Proposée par G. M. Sykes et D. Matza en 1957 114 , la théorie relative aux techniques de neutralisation du sentiment de culpabilité, dont l’objet d’étude initial est la délinquance juvénile, semble tout à fait transposable à notre problématique. Elle offre en effet, nous semble-t-il, une voie

§2.La théorie du choix rationnel et des opportunités L’objet de cette partie du travail est fondamentalement de comprendre la logique de raisonnement employée par les candidats délinquants pour verser dans la contrefaçon ou le piratage. M. Cusson formule la question qu’il convient de poser, à savoir : “pourquoi recourir au crime pour réaliser des fins

C.- Quelles sont les hypothèses susceptibles d’orienter l’explication du passage à l’acte ? Après l’exposé qui précède, on relève sans peine la même observation que l’un des protagonistes du dernier roman de P.Coelho, à savoir que : “ce n’est pas la volonté d’obéir aux lois qui fait que tous se comportent comme l’exige la société,

§2.Quelles sont les motivations des infracteurs ? Une fois encore, l’on ne dispose que de peu de renseignements explicites sur cet aspect du problème ; s’il y est fréquemment fait allusion, la motivation des conduites délictueuses fait en effet l’objet de peu de développements en propre. Nous pensons malgré cela pouvoir conserver une triple classification,

B.- Quels sont les auteurs des violations du droit d’auteur ? Après avoir abordé la réalité pratique des atteintes majeures au droit de propriété littéraire et artistique, il semblait logique, dans la lignée criminologique de cette deuxième partie de travail, de prêter attention à un aspect qui, apparemment, n’a fait l’objet que de (trop) peu

§2.Incidence des nouvelles technologies a. Présentation générale de la problématique Il est incontestable que l’avènement de ce que l’on appelle aujourd’hui les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C.) ainsi que, plus généralement, le passage à la Société dite de l’information ont bouleversé la perception classique du droit d’auteur et des droits voisins,

Deuxième partie Section première : Quelles délinquances pour quelles atteintes au droit d’auteur ? A.- Quelles sont les atteintes concrètes aux droits de l’auteur et de l’artiste ? §1.Piraterie et contrefaçon a. Approche globale du phénomène La loi belge, à l’instar de la plupart des législations actuelles, punit expressément la contrefaçon, comme on a pu

B.- Les sanctions prévues par la législation belge La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins n’a pas réservé de chapitre particulier aux sanctions qu’elle consacre. Celles-ci sont logées au sein du chapitre VIII (Dispositions générales), parmi les dispositions transitoires et la détermination du champ d’application de la

Première partie Section seconde : Organisation de la protection des droits d’auteur et voisins en Belgique En guise d’introduction à la présente section 1 , il est opportun de rappeler que la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, déjà mentionnée, a abrogé la loi du 22 mars

C.- Caractéristiques générales de l’œuvre susceptible d’être protégée Comme souvent, lorsque la rigueur des textes fait défaut, le travail jurisprudentiel et doctrinal est intensifié. La discipline du droit d’auteur n’échappe pas à cette règle, d’autant que les concepts manipulés relèvent fréquemment de la subjectivité. Une distinction s’est traditionnellement établie entre les critères négatifs de définition