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Les régimes actuels de responsabilité de l’opérateur de terminal

Droit Privé / /

Les régimes actuels de responsabilité de l’opérateur de terminal Chapitre 2 : L’étendue de la responsabilité de l’opérateur de terminal Alors que les opérateurs de terminaux font partie intégrante des chaines de transport internationales et que la tendance est à l’uniformisation de l’activité, leur régime de responsabilité peut varier d’un pays à un autre (Section 1). […]

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La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire

Droit des affaires / /

La nature juridique et la preuve de la faute parasitaire Chapitre premier : Les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité civile pour faits de parasitisme Parce que la théorie du parasitisme n’est que l’extension du droit commun de la responsabilité civile, la sanction des actes parasitaires suppose dès lors la réunion des trois éléments

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Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile

Droit des affaires / /

Le traitement juridique du parasitisme, la responsabilité civile Seconde partie : Le traitement juridique du parasitisme Une fois la faute parasitaire accomplie, il reviendra donc à la personne physique ou morale l’ayant subie d’ester afin d’obtenir en justice du tribunal compétent la condamnation de son auteur ou – pour reprendre l’imagerie pénale – de ses «

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Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique

Droit des affaires / /

Limites à la sanction du parasitisme d’un investissement économique C) Les limites à la sanction du parasitisme des investissements économiques Deux limites ont, dans le souci manifesté par une certaine partie de la doctrine de circonscrire le domaine d’application du parasitisme, été sinon instituées du moins proposées. Fut d’une part avancée l’idée consistant à limiter

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Internet : un outil jugé à la fois fiable, pratique et ludique

Sciences Humaines / /

Internet : un outil jugé à la fois fiable, pratique et ludique Chapitre 3 – Les méthodes de recherche d’emploi / formation /logement Comme nous l’avons évoqué précédemment, aujourd’hui, la recherche d’emploi, de formation et de logement n’est pas chose aisée pour les jeunes, et ils y ont pour beaucoup été confronté assez tôt entre

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Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ?

Droit Privé / /

Quelle sécurité pour l’opérateur de terminal à conteneurs ? Chapitre 2 : L’exploitation du terminal à conteneurs dans le respect d’un environnement portuaire compétitif et plus sûr Le port est aujourd’hui l’objet de nombreuses politiques nationales, communautaires et internationales. Réel enjeu en termes de compétitivité mais aussi en termes de sûreté, les législations ont introduit d’avantage

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Limites classiques des conventions d’occupation du domaine public

Droit Privé / /

Limites classiques des conventions d’occupation du domaine public B. Les limites à l’innovation La naissance de ce nouveau contrat ne fait pas pour autant table rase du passé. Plusieurs des limites classiques à l’occupation du domaine portuaire imposées à l’exploitant se retrouvent dans la CET. Il faut ajouter à cela, un ensemble de réserves émises

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Les structures de gouvernances sur les consommateurs de la musique

Economie et Gestion / /

Les structures de gouvernances sur les consommateurs de la musique 3.3.3 Le recentrage des structures de gouvernance Cette partie va répondre à la problématique et montrer pourquoi les Nouveaux Médias permettent aux labels de mieux concentrer les structures de gouvernances sur les consommateurs et ainsi d’optimiser les transactions dans le nouvel environnement de l’industrie musicale.

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Les coûts de transactions et le marché de la musique enregistrée

Economie et Gestion / /

Les coûts de transactions et le marché de la musique enregistrée 3.3.2 Une nouvelle répartition des coûts de transactions Les deux types de coûts de transactions ont changé au regard des mutations du marché analysées dans les deux premières parties de ce devoir. Les coûts ex ante Comme établi dans la deuxième partie de ce

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Les transactions à l’industrie de la musique et Nouveaux Médias

Economie et Gestion / /

Les transactions à l’industrie de la musique et Nouveaux Médias 3.3 La valorisation des transactions grâce aux Nouveaux Médias Cette sous-partie est l’analyse de mon travail et les conclusions réalisées représentent une prise de position. Ces dernières sont basées sur l’analyse des changements du marché de la musique enregistrée évoqués dans les deux premières parties

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