Search Results for: ue

§2) Les critiques adressées à la notion de société créée de fait 285. – Les critiques adressées à la notion de société créée de fait tiennent aux difficultés suscités par son intégration au sein des classifications traditionnelles. En effet, force est ici de constater qu’il est impossible de recourir au contrat de société pour expliquer

B) Les incertitudes quant à son maintien 270. – La catégorie des quasi-contrats a dû essuyer bon nombre de critiques, notamment du fait de sa genèse, depuis sa consécration avec l’avènement du Code civil en 1804. Pour autant, on pourrait considérer que celles-ci sont occultées du fait de deux considérations. 271. – D’abord, force est

B) Une volonté partiellement tendue vers le droit 167. – Si on admet comme préalable, ainsi nous l’avons posé précédemment, que l’ingérence puisse faire figure de reflet de la volonté du gérant, la question se pose alors de savoir si cette volonté unilatérale est à même de faire survenir les conséquences juridiques que l’on attache

Une opposition à relativiser – Chapitre second : 101. – Si la présentation classique, ainsi que nous l’avons exposée, semble nettement marquer l’opposition entre gestion d’affaires et société créée de fait, encore faudrait-il nous assurer que cette opposition formelle soit bien le reflet de l’opposition au fond de ces deux institutions. Or, la déconstruction de