La personnalité du syndicat et le patrimoine syndicale Chapitre 2 : la capacité juridique des syndicats professionnels Après avoir rempli les contions de constitution de forme et de fond le syndicat acquiert sa personnalité juridique qui lui permet de bénéficier des droits qui lui sont légalement attribués. Ses dernières se divisent en deux les droit […]
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Le principe de la liberté syndicale et l’appartenance aux syndicats Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre I : le principe de la liberté syndicale En entamant le sujet du syndicalisme, une question fondamentale s’impose : quelle est la nature juridique du syndicat ? Pour répondre à cette question nous seront amenés à aborder
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L’évolution de la demande en eau : Irrigation et Débit sanitaire Chapitre I L’eau dans le bassin versant du Sebou : Etat des lieux – III- Evolution de la demande en eau 3-1 L’irrigation Dans le cadre de la stratégie de développement de l’agriculture, les superficies irriguées sont appelées à augmenter. La superficie irriguée actuellement
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L’informatisation des entreprises et le e-commerce au Maroc Paragraphe2 : l’analyse des résultats de la recherche Après la présentation de la démarche exploratoire nous procédant à l’analyse des résultats obtenues tout en utilisant les différentes méthodes quantitative et qualitative pour expliquer les réponses obtenus lors de l’enquête . 1- L’importance de l’informatisation des entreprises L’enquête
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La mobilisation des ressources en eau – les barrages au Maroc Chapitre I L’eau dans le bassin versant du Sebou : Etat des lieux II- Mobilisation des ressources en eau 2-1 –L’effort de mobilisation * Les grands barrages Le bassin du Sebou comporte 10 grands barrages et 44 petits barrages et lacs collinaires, Parmi ces
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Fin du syndicat: scission et dissolution d’un syndicat Section III / Fin du syndicat II est symptomatique d’observer que la législation en vigueur envisage la dissolution du syndicat en tant que sanction puisque les dispositions y afférentes s’insèrent dans le cadre des « pénalités », quoiqu’elle soit aussi évoquée en tant que forme d’extinction volontaire
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Capacité civile des syndicats Paragraphe II : Capacité civile Les syndicats jouissent de la personnalité morale (article 403 CT) à laquelle se rattache un certain nombre de conséquences. Ils sont ainsi titulaires d’un patrimoine, ont le droit de contracter, d’ester en justice, mais sont responsables de leurs agissements comme toute personne morale. A noter cependant
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Etude Exploratoire: cybermarketing au Maroc Chapitre III : le cybermarketing: Evaluation et perspectives cas du Maroc Etude Exploratoire – Section II : Dans la premier section ,nous avons présenter les différents secteurs économiques marocains ainsi que leurs évolution concernant l’intégration des NTIC dans le processus de commercialisation et de communication . Parmi ces principaux secteurs, le
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Gestion de la demande en eau: Bassin versant du Sebou Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Option: Sciences économiques et Gestion Mémoire de licence en Science Economique et Gestion Sous le thème: La gestion de la demande en eau : Cas de bassin versant du Sebou Encadré par : M. Abdelilah BAGUARE Préparé par
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L’USAID et la promotion du E-Commerce au Maroc Section I : Le Maroc et la net économie Chapitre III : le cybermarketing: Evaluation et perspectives cas du Maroc 2- Le commerce électronique au Maroc est à ses débuts : b- Les propositions de L’ USAID pour la promotion du commerce électronique au Maroc Un autre
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