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§2/ L’attribution du contrat d’assurance lors de la liquidation de la communauté Lorsque le contrat d’assurance vie a été alimenté à l’aide de fonds communs, une récompense est-elle due à la communauté à la liquidation de celle-ci ? Il faut distinguer selon que le contrat d’assurance est dénoué avant ou après la dissolution de la communauté. […]

L’assurance vie et le droit civil – chapitre II : Le contrat d’assurance-vie a des incidences sur le droit civil, notamment sur le droit des régimes matrimoniaux, sur le droit des successions, le droit des obligations et le droit des sûretés. Section 1/ Assurance vie et Régime matrimonial : §1 / Souscription et gestion du contrat

L’assuré: consentement, suicide et bénéficiaire d’un contrat Section 2 : l’assuré L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque de décès ou de survie. En matière d’assurance décès « contrat vie entière » ou « temporaire décès », c’est le décès de l’assuré qui oblige la compagnie d’assurance au paiement du capital. Inversement en matière d’assurance à capital

Le souscripteur du contrat d’assurance-vie : pouvoirs et droits § 2 / Les pouvoirs et droits du souscripteur du contrat d’assurance-vie L’un des principaux droits du souscripteur est la faculté de racheter le contrat avant son dénouement normal (A). Mais le souscripteur du contrat d’assurance-vie dispose d’autres prérogatives essentielles sous l’angle de la transmission, notamment