Les concepts de fidélisation et de fidélité au site marchand IV. La place de la relation client : un moyen de différenciation du site marchand ? Face aux mutations des attentes des consommateurs. Le concept de fidélité prend son importance. En effet fidéliser un client revient entre 5 et 10 fois moins chères que de […]
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L’organisation de la disponibilité des ressources, essence de la vénalité – Section II – La mise sur le marché des produits de santé d’éléments du corps humain est soumise à un corps de règles très rigides. D’abord d’un point de vue éthique, la collecte est majoritairement orientée vers les donneurs décédés, à titre exceptionnel elle
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B – La définition des moyens matériels de la santé. Les phénomènes conjoints de la définition des moyens matériels et de la mise en œuvre de la sécurité sanitaire débouchent sur une raréfaction des éléments du corps humain susceptibles de rejoindre le stock des produits de santé, raréfaction qui engendre par ailleurs une prise de
La sécurité sanitaire : les moyens matériels et les limites Read More »
A – La détermination des moyens budgétaires de la santé. La LFSS fixe chaque année l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) qui permettra de déterminer le montant annuel des dépenses hospitalières des établissements publics ou privés financés par dotation globale. Or, « ces dotations ont un caractère limitatif et constituent un plafond »124.
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Les causes de la vénalité des éléments du corps humain – Deuxième partie : « S’il n’y a pas d’étalon plus élevé que l’idéal de notre société, nous sommes parfaitement incapables de prendre devant lui le recul nécessaire au jugement critique. » L. Strauss121 Les lobbies scientifiques et pharmaceutiques face aux lois nationales, la mondialisation des comportements
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B – Un caractère patrimonial indéniable Les prothèses matérielles, avant leur affectation temporaire ou définitive à la personne, sont des choses régies par le régime juridique des biens. Pourtant, il est de la nature même de ces choses de devenir un élément à part entière de la personne. Ces choses possèdent le caractère de « personne
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B – Les éléments du corps-sujet et la non-patrimonialité des éléments du corps humain. Le principe de non-patrimonialité des éléments du corps humain a deux expressions : il suppose, au titre de la gratuité du don, que l’élément sur lequel porte la convention ne fera pas l’objet d’une cession à titre onéreux96 et ensuite il
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Le cheminement d’une commande en ligne (coûts et délais) C. Le cheminement d’une commande (coûts et délais) : l’exemple de Vente-privée.com. Afin de comprendre le processus d’une vente en ligne nous allons suivre tout le cheminement d’une commande de sa prescription en ligne jusque la réception chez le client final. Nous allons étayer notre exposé
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Les lois encadrant le secteur de la Vente à Distance D. Les réglementations encadrant le secteur de la vente en ligne 1) Au niveau du client – La loi Chatel, Elle correspond à la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, elle est applicable depuis le 1ere juin
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Les éléments du corps-sujet, objet de vénalité – Chapitre II : La traduction juridique de la vénalité des éléments du corps-sujet prend sa source dans les règles de consentement à l’acte médical. Les règles de consentement encadrent le rapport de la personne à son corps et, partant, elles commandent les manières dont la personne entend entretenir
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