Choix de la forme de la société et Optimisation fiscale Sous-section 3 Choix de la forme de la société et de la forme des apports Après avoir décidé de la nature de l’activité et du lieu d’implantation, les associés passent au choix de la forme juridique de la société (§1) et à la détermination de […]
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Le choix du lieu d’implantation et la planification fiscale Sous-section 2 Choix du lieu d’implantation Pour une entreprise en création, le choix du lieu d’implantation revêt une importance particulière. En effet, une même activité peut être imposée différemment selon qu’elle est implantée dans une zone bénéficiant d’un régime fiscal privilégié à savoir les parcs d’activités
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La création de la société et l’optimisation fiscale Deuxième partie La pratique de l’optimisation et de la planification fiscales En Tunisie, le droit commun souffre de plusieurs insuffisances à savoir la déductibilité partielle des provisions pour dépréciations des créances, des stocks et des actions cotées en bourse, la non déductibilité du salaire du gérant majoritaire
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Responsabilités pénale et disciplinaire du consultant fiscal Sous-section 2 La responsabilité pénale « La responsabilité de l’expert-comptable peut aussi être mise en jeu en tant que celui- ci peut être reconnu complice d’une infraction pénale, s’il a participé en connaissance de cause à l’infraction projetée »187. Le CDP188, ainsi que la norme 2 de la
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La responsabilité du consultant fiscal Section 3 La responsabilité du consultant fiscal L’expert-comptable doit exercer sa mission avec diligence et sincérité, il doit être vigilant au risque de se voir reprocher un manquement à son devoir de conseil ou à l’une de ses diligences ou encore une complicité dans les actes de fraude et d’évasion
Compétences comportementales pour la mission de consulting fiscal §2. Compétences comportementales « Le comportement, qui est l’émergence corporelle de l’esprit et des émotions, détermine notre aptitude à construire des relations sociales de qualité »130. Selon une étude menée par D. GOLEMAIN131, les compétences techniques se placent en seconde position derrière les compétences comportementales pour expliquer
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VII. Les ventes aux enchères online Définition juridique E-bay – Sotheby’s -Evolutions Les garanties indispensables pour l’internaute Définition Il paraît nécessaire de définir les termes de ventes aux enchères dites « live », online, salle de vente virtuelle. Il y a deux sortes de ventes aux enchères online : * les ventes « live »
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VI. Etude de cas : eAuctionroom Le Figaro Magazine du 16 juin 2001 titrait : Avec plus de 15 000 internautes inscrits sur son site, eAuctionroom s’impose comme un acteur majeur des enchères en ligne. Son objectif était d’ouvrir les portes des salles des ventes aux internautes du monde entier. Un an plus tard, le
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V. Les difficultés des sites d’art : Il semble que beaucoup de modèles économiques des sites d’art n’ont pas résisté à la tourmente qui a affecté beaucoup de starts-up. Les sites d’art contraints à la diversification *(14) 29 mai 2001 « On nous promettait l’explosion du commerce de l’art sur Internet. Aux Etats-Unis, comme en
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IV. Internet : Nouveau canal d’information, de promotion et de distribution Internet : un nouveau marché ? L’idée qu’Internet est un nouveau marché est une idée fausse. Internet n’est qu’un canal d’information, de promotion, de distribution et d’échange. Cependant les acteurs ne peuvent plus l’ignorer et doivent l’intégrer dans leur stratégie marketing. L’abonnement à une
Internet : Vitrine en ligne pour l’acteur du marché de l’art Read More »