Search Results for: ue

Here are the search results for your search.

Crise de réputation de l’entreprise, de la contrainte à l’opportunité

Droit Public & Etudes Politiques / /

La Responsabilité sociale des entreprises ou la quête d’une bonne réputation – Section 1 : B. Crise de réputation : de la contrainte à l’opportunité Face aux organisations non gouvernementales attentives, mais également aux autres types de pression comme celle, indirecte, des agences de notation, l’entreprise court non seulement un risque d’opinion quasi-certain mais également […]

Crise de réputation de l’entreprise, de la contrainte à l’opportunité Read More »

Le safe harbor : un concept original d’origine américaine

Droit des affaires / /

Le safe harbor : un concept original d’origine américaine Section 2 – Le safe harbor est un mode de régulation innovant Le safe harbor n’est pas une invention de la Commission européenne ce concept juridique était déjà utilisé en droit américain (§1), et doté de nombreux avantages, l’Union Européenne en a fait son moyen d’extraire certaines

Le safe harbor : un concept original d’origine américaine Read More »

L’intervention légitimée par le safe harbor

Droit des affaires / /

L’intervention légitimée par le safe harbor C) L’intervention légitimée par le safe harbor 1) Le safe harbor au sens communautaire Le Considérant n° 33 de la Directive abus de marché énonce que des raisons économiques peuvent justifier le recours par un émetteur au rachat de ses propres actions, «elles ne devraient donc pas être assimilées,

L’intervention légitimée par le safe harbor Read More »

La légitimité de l’exception du Safe harbor

Droit des affaires / /

« … Le safe harbor est une exception à un principe d’interdiction de manipuler les cours sur le marché (§1). Celui qui en bénéficie peut alors agir sur le marché, il ne risque pas pour autant la condamnation puisqu’elle est jugée légitime (§2)… » §2 L’exception : la légitimité d’une pratique Au présupposé, une exception est admise.

La légitimité de l’exception du Safe harbor Read More »

Safe harbor et l’interdiction de manipuler les cours sur le marché

Droit des affaires / /

Safe harbor et l’interdiction de manipuler les cours sur le marché Section 1 Le safe harbor est « un régime d’exception » à un principe Le safe harbor est une exception à un principe d’interdiction de manipuler les cours sur le marché (§1). Celui qui en bénéficie peut alors agir sur le marché, il ne risque

Safe harbor et l’interdiction de manipuler les cours sur le marché Read More »

Safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché

Droit des affaires / /

Safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché Chapitre 1 Le safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché Le 11 mai 1999 la Commission européenne adopte par une Communication13 le plan d’action pour les services financiers, visant à rendre plus efficace l’élaboration de la norme communautaire.

Safe harbor en application de la réglementation européenne des abus de marché Read More »

Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français

Droit des affaires, Thèmes des mémoires / , /

Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français Université Paris II – Assas Mémoire de dernière année du Magistère de Juristes d’affaires La présomption de légitimité au regard de l’abus de marché ou le safe harbor en droit français Arnaud Roulhac de Rochebrune Etudiant en 3ème année du Magistère – DJCE

Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français Read More »

La réputation : un capital immatériel appréciable

Droit Public & Etudes Politiques / /

Quand la vertu renforce l’économie, la RSE un investissement de long terme – Deuxième partie : « Efficacité et éthique se rejoignent à long terme »191, « on retrouve là l’axiome de base du management »192. La RSE ne doit pas être considérée comme un coût mais comme un investissement sur le temps long, tant en

La réputation : un capital immatériel appréciable Read More »

L’Union Européenne, championne de la RSE

Droit Public & Etudes Politiques / /

B. Quelques dispositifs normatifs : un premier pas vers une responsabilité sociale juridique ? La plus cynique des multinationales risque de se voir contrainte de se soucier de sa responsabilité sociale. L’Union Européenne et quelques Etats nationaux travaillent en effet à l’instauration d’un cadre réglementaire venant compléter les démarches volontaires des entreprises. Mais la “normalisation”

L’Union Européenne, championne de la RSE Read More »

Global Compact, l’initiative onusienne en matière de RSE

Droit Public & Etudes Politiques / /

Foisonnement des initiatives privées et publiques: vers une réglementation contraignante ? – Section 2 : A. La « soft law » donne l’exemple 2. Le Global Compact, initiative onusienne Il est nécessaire de garder en tête qu’outre le maintien de la paix et de la sécurité collective, le but de l’Organisation des Nations Unis, crée

Global Compact, l’initiative onusienne en matière de RSE Read More »

Scroll to Top