L’application dans le temps du nouvel article 265 du code civil – Section 2 : Ce nouvel article règle le sort, en cas de divorce, de l’ensemble des libéralités et avantages matrimoniaux que les époux ont pu se faire durant leur mariage. Son application dans le temps est-elle régie par les dispositions transitoires de l’article 33-II […]
Le divorce : les avantages matrimoniaux et les libéralités Read More »
L’application dans le temps de la loi du 26 mai 2004 – Chapitre préliminaire : L’entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004 a été fixée au 1er janvier 200551. En ce qui concerne le sort des libéralités et des avantages matrimoniaux à la suite du divorce, il sera déterminé par le nouvel article
Nouvelle irrévocabilité des donations entre époux de biens présents Read More »
L’emploi salarié et la compétitivité du secteur agricole Conclusion générale Notre travail de thèse a pour point de départ un triple constat. Le premier est celui de la place centrale que tient l’emploi salarié dans les débats actuels sur la compétitivité du secteur agricole, tant au niveau national qu’au niveau européen. Si l’importance du coût
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Le caractère saisonnier du contrat OMI III- À l’origine d’une forme de flexibilité originale, les caractéristiques formelles du contrat et le contexte institutionnel local La forme originale de flexibilité que renferme le contrat OMI est finalement étroitement liée aux caractéristiques formelles de ce contrat et au contexte institutionnel de sa mise en œuvre : la
La flexibilité du travail dans le secteur des fruits et légumes II- La flexibilité du travail en agriculture et la flexibilité du contrat OMI II.1 – La flexibilité du travail dans le secteur des fruits et légumes Avant d’analyser plus spécifiquement la forme de flexibilité offerte par les travailleurs OMI, nous revenons brièvement sur les
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La mise en œuvre du contrat OMI dans les Bouches-du-Rhône I.2- La mise en œuvre du contrat OMI (contrat d’immigration temporaire de travail)dans les Bouches-du-Rhône Les travailleurs OMI des Bouches-du-Rhône sont principalement des hommes marocains et, plus rarement, tunisiens, âgés de 18 à 50 ans. Ils sont souvent d’origine rurale. Les premiers travailleurs marocains sont
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Les introductions dans le département des Bouches-du-Rhône I.1- Les introductions dans le département des Bouches-du-Rhône : Entre rapports de force et cogestion Le département des Bouches-du-Rhône est un des plus gros départements français producteurs de fruits et légumes. En 2005, il représentait à lui seul 8% des exploitations de fruits et légumes françaises268, 8% de
Les introductions dans le département des Bouches-du-Rhône Read More »
Le logiciel de gestion d’archives : fonctionnalités et produits 7 Le logiciel de gestion d’archives Enfin, parmi les solutions préconisées, la plus puissante semble être l’utilisation d’un logiciel de gestion d’archives. Elle est adaptée à un troisième niveau de besoins, permettant des actions plus complexes. Plusieurs sociétés de conseils en ingénierie documentaire ont réalisé des études
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4.3 Les besoins de Segula Technologies 4.3.1 Les enjeux 4.3.1.1 Respect des contraintes réglementaires En raison du secteur d’activité dans lequel elle exerce, Segula Technologies est soumise à un ensemble de contraintes réglementaires liées au secteur industriel. Ses partenariats avec des équipementiers aéronautiques et des producteurs d’énergie nucléaire, l’obligent à se conformer aux normes de
Les besoins de de l’entreprise Segula Technologies Read More »
4.2 Mise en place d’un projet de records management 4.2.1 Méthodologies Pour la mise en place d’un projet de records management ou d’un système d’archivage, plusieurs outils méthodologiques réalisés par des professionnels de la gestion des archives sont disponibles. Tout d’abord, on peut se reporter à l’environnement normatif déjà mentionné : ISO 15489, point 8