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Répression du téléchargement illégal de sonneries musicales

Droit Privé / / 21 minutes of reading /

B- La répression du téléchargement illégal de sonneries musicales pour mobiles Elle suppose des procédures et de peines équilibrées sans toutefois écarter toutes possibilités de règlement amiable. Il faut une action énergique après des notifications infructueuses contre les sites qui proposent illégalement de télécharger des sonneries comportant des œuvres protégées […]

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Prévention du téléchargement illégal de sonneries musicales

Droit Privé / / 8 minutes of reading /

II- La lutte contre le téléchargement illégal de sonneries musicales pour mobiles Les diverses atteintes aux droits de Propriété intellectuelle représentent une menace sérieuse pour tous les pays; pays industrialisés ou en développement, entravent le développement. En premier lieu, elles découragent l’auteur, l’appauvrissent. On crée difficilement lorsqu’on a faim. L’artiste

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Sonneries musicales pour mobiles, tarifs de rémunération

Droit Privé / / 7 minutes of reading /

B- Le traitement de la perception, de la répartition et des tarifs de rémunération A ce niveau se posent les problèmes de l’octroi des licences, du traitement de la perception, de la répartition et des tarifs de rémunération. Le problème (l’octroi de licence, la perception et la répartition des revenus

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Sonneries musicales pour mobiles et nouvelle manne des auteurs

Droit Privé / / 10 minutes of reading /

I- Le développement des services de téléchargement de sonneries musicales pour mobiles Le développement des services de téléchargement de sonneries pour mobile est une solution intéressante car représentant la nouvelle manne des auteurs (A). Il appartient dès lors aux structures de gestion collective de se charger du traitement de la

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Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?

Droit Privé, Thèmes des mémoires / / 9 minutes of reading /

«… éléphone mobile sonne comme un vieux jeu d’arcade ou comme une vraie radio FM?». L’argument publicitaire de Xingtone lors du lancement de son logiciel permettant de réaliser soi-même des sonneries de très haute qualité pour personnaliser son combiné à partir d’un fichier MP3 ou d’un CD du commerce est

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