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Les contrats de financement de garantie et d’assurance – Chapitre 5 : Les contrats de financement ainsi que les contrats de garantie et ceux d’assurance sont considérés comme le cœur des montages d’ensembles contractuels mis en place à l’occasion des grands projets d’investissement. Ceux-ci en permettent la réalisation concrète et effective. On affirme qu’un montage financier […]

Contrats de transfert de technologie, Coopération industrielle Section 2 : Les contrats de transfert de technologie « La théorie et la recherche montrent que les IDE (Investissements directs étrangers) peuvent avoir des effets dynamiques et sensibles et de plus grande portée sur la compétitivité d’un endroit donné en important des connaissances et technologies nouvelles au profit

La sous-traitance internationale comme nouvelle forme d’investissement – Section 2 : Les nouvelles formes d’investissement (NFI) sont des opérations internationales entre pays et opérateurs économiques et qui se situent dans une zone intermédiaire entre le commerce proprement dit et l’investissement direct traditionnel : elles comprennent les entreprises conjointes (dans lesquelles la part de l’associé étranger dans le capital social

Les contrats de sous-traitance – Chapitre 3 « Lorsque l’entrepreneur général s’efforce d’enlever une commande importante, en présentant le prix le plus attractif, l’un de ses atouts majeurs réside dans la qualité et la solidité de ses sous-traitants. […] Beaucoup d’entrepreneurs généraux ont regretté amèrement d’avoir entamé des « contrats mammouths » avec des « sous-traitants de seconde zone »,

Le consortium dans les pays développés – Section II : On admet que dans ces pays, si le secteur de la construction est le siège naturel du consortium, d’autres domaines permettent d’y recourir : tel est le cas des « conférences d’armateurs », des consortiums d’exploration pétrolière, des pools bancaires, ou encore l’industrie aéronautique et spatiale au niveau européen.

Les contrats de consortium ou de cotraitance – Chapitre 2 : « Une simple lecture de la presse technique internationale suffit à confirmer l’existence dans le monde entier, d’une multiplicité d’entités hétéroclites et de groupements divers généralement qualifiés de « consortiums », et qui réalisent aujourd’hui, sous toutes les latitudes, des travaux parfois gigantesques en « cotraitance » ». En effet, de

Les contrats de mise en œuvre de grands projets d’investissement – Deuxième partie: Il s’agit dans cette deuxième partie, d’aller au-delà des contrats d’Etat dont nous avons analysé les caractéristiques et le régime dans la première partie, pour présenter les autres contrats qui, peuvent dériver des premiers ou même s’aligner sur leur régime, et, permettent

Le contentieux des contrats d’Etat – Chapitre 3 : Ni les codes nationaux des investissements, ni les conventions bilatérales d’investissement, ni les garanties octroyées aux investisseurs par l’Etat hôte ne peuvent empêcher l’apparition de différends. Ces derniers peuvent être résolus par différents modes ; l’arbitrage international semble cependant constituer le mode le plus répandu de règlement des