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Les conditions à la reconnaissance de la garantie autonome

La garantie autonome, un contrat originairement innomé – Section 2 : Selon F. Terré, « L’avènement de qualifications innomées signifie un dépassement des qualifications préétablies. Devant l’insuffisance de celles-ci, les volontés individuelles imaginent de nouveaux cadres, seuls capables de promouvoir les buts poursuivis ». Dans cette optique, une doctrine quasi-unanime définit la garantie autonome comme un contrat sui […]

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La qualification de garantie autonome

La qualification de garantie autonome Université Jean Moulin Lyon 3 Mémoire D.E.A Droit Privé Fondamental LA QUALIFICATION DE GARANTIE AUTONOME Sous la direction de Madame le Professeur S. PORCHY-SIMON Année universitaire 2000/2001 « Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit pas d’économie moderne. » Les sûretés sont en effet indispensables au crédit, car celui-ci suppose la confiance.

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Quels sont les acteurs sociaux de travail des enfants?

Quels sont les acteurs sociaux de travail des enfants? IV. Les acteurs sociaux Le travail d’un enfant est le résultat de forces diverses et nombreuses : forces économiques, sociales, culturelles, forces individuelles ou collectives, etc. Toutes influencent l’enfant de façon différente à travers les personnes évoluant dans son milieu de vie, que celles-ci en aient

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Les acteurs institutionnels à l’égard des enfants au travail

Les acteurs institutionnels à l’égard des enfants au travail III. Le cadre institutionnel Il est indéniable qu’il existe une dialectique entre l’opinion publique, les militants des associations, l’attitude des gouvernements et l’information diffusée par les associations et les pouvoirs publics. Toutefois, avant d’aborder la position de ces différents acteurs institutionnels à l’égard des enfants au

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Travail des enfants : esquisse de la problématique

Travail des enfants : esquisse de la problématique Première partie Mise en contexte « Ne fait pas cadeau de poisson à ton prochain, mais apprend lui à pêcher ». Confucius Premier chapitre Les enfants au travail : esquisse de la problématique Le travail des enfants demeure un phénomène répandu dans le monde entier. Pour nombre d’enfants, le

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La formation professionnelle duale: alternative éducative

La formation professionnelle duale: alternative éducative Faculté de Psychologie et des Sciences de l’Education Mémoire de licence La formation professionnelle duale comme alternative éducative pour les enfants péruviens qui travaillent – volontés, enjeux et barrières – Dana Torres Carmen Vulliet Commission de mémoire Directeur de Mémoire : M. Siegfried Hanhart Membres du Jury : Mme

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Exemple des traductions évaluées – Techniques de décodage

Exemple des traductions évaluées – Techniques de décodage 6.5 Exemple des traductions évaluées 1) REFERENCE : nous avons vu des résultats . DP : we have seen the results . Greedy+: we have seen some results . Greedy : we have seen the results . Tous les évaluateurs choisissent la traduction de greedy+. 2) REFERENCE :

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Comparaison entre RMTTK et GIZA, logiciels de la traduction

Comparaison entre RMTTK et GIZA, logiciels de la traduction 4.7 Une comparaison entre RMTTK et GIZA Pour mettre à l’épreuve notre modèle, nous le comparons avec RMTTK (RALI Machine Translation Toolkit), un package offrant l’entraînement des modèles 1 et 2 implémenté au RALI depuis quelques années. Ainsi, nous avons exécuté les 2 logiciels du RMTTK

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Traitements comptables des dossiers de loueurs en meublé

C) Gestion et traitement comptable des dossiers de  »loueurs en meublé » 1) Traitements généraux comptables Nous aborderons tout d’abord, les éléments de traitement comptable communs aux L.M.P et L.M.N.P. a) La saisie comptable La procédure de saisie des dossiers clients du secteur  » Loueur en meublé  » diffère sur certains points de celle d’un dossier

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La location meublée : Un investissement peu risqué

3) Un investissement peu risqué a) En termes de revenus Le risque majeur pour un bailleur, c’est d’avoir un locataire insolvable. Or, les locations meublées ne sont soumises à aucune règle en matière de dépôt de garantie. S’il n’en a pas prévu, le propriétaire ne peut donc pas compter sur cette sécurité financière lors de

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