II. Des garanties pour la mise en œuvre du droit au logement Face aux obstacles rencontrés pour la mise en œuvre du droit au logement, la loi DALO met en place certaines garanties d’amélioration de l’application du droit au logement. D’une part, l’article 1er de la loi du 5 mars 2007 affirme que le droit […]
Commissions de médiation et la mise en œuvre du droit au logement Read More »
2.2.2 Le droit au logement opposable est-il devenu un droit fondamental ? La définition des droits fondamentaux fait l’objet de grands débats au sein de la doctrine, qui a également beaucoup critiqué leur juridicité avant de l’accepter au moins partiellement Aujourd’hui, les droits fondamentaux sont considérés comme des droits à protéger et sont sources d’obligations.
La promotion du droit au logement au rang de droit fondamental Read More »
b) Le droit au logement en droit européen et en droit communautaire Le droit au logement apparaît dans deux grands textes qui se complètent en droit européen : la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention EDH), adoptée le 4 novembre 1950 et la Charte sociale Européenne (CSE), signée
Le droit au logement en droit européen et en droit communautaire Read More »
b) L’émergence d’une intervention publique planificatrice ∙ L’époque des grandes mobilisations sociales La population subit la pénurie de logement et les conditions de vie se dégradèrent, donnant lieu à d’importantes mobilisations dans la population. Appliquant le slogan « légal si l’ont peut, illégal si l’on doit », le mouvement des squatteurs organise l’occupation de logements
L’intervention publique en faveur du logement en France Read More »
I. Un pas vers la reconnaissance d’un droit fragile « Le droit au logement est en toute chose un droit handicapé », selon Virgine Saint- James, maître de conférences à la faculté de Droit de Limoges10. Ainsi qualifié, le droit au logement apparaît comme diminué. En effet, la définition du terme « handicap » renvoie
Le droit au logement, un droit fragile et insuffisamment protégé Read More »
3.3. Erudit : Promouvoir et diffuser la recherche universitaire erudit.org Erudit est le dernier exemple analysé de ce travail. Considérant principalement les sciences humaines et sociales, il se différencie de BioMed Central et HighWire par la quantité moindre d’information disponible. Il est le fruit d’une collaboration étroite entre trois universités et le secteur public québécois.
Erudit : Promouvoir et diffuser la recherche universitaire Read More »
2.3. e-Prints Soton : University of Southampton e-Prints Service http://eprints.soton.ac.uk Dernier exemple de dépôt institutionnel, ePrints Soton nous donne un aperçu service européen, britannique, plus précisément. Le Royaume Uni est sans doute un des pays européen les plus actifs en matière d’initiative Open Access. 2.3.1. Historique Le dépôt institutionnel de l’université de Southampton, ePrints Soton
e-Prints Soton : University of Southampton e- Prints Service Read More »
2. Les dépôts institutionnels Ce deuxième modèle se différencie du premier principalement par le critère de regroupement des documents qui, ici, n’est pas le thème mais la provenance du document. Celuici doit avoit été créé au sein de l’institution pour pouvoir apparaître dans le dépôt. Nous verrons que cela ne se fait pas toujours selon
2. SPARC : The Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition <http://www.arl.org/sparc> Deuxième fédérateur présenté dans ce travail, SPARC est une association qui regroupe des universités, des bibliothèques de recherche ainsi que d’autres organisations et qui a été créée pour répondre de manière constructive aux dysfonctionnements du marché de la communication scientifique. La stratégie adoptée pour
SPARC : The Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition Read More »
Bureaux d’achats spécialisés dans le marketing sensoriel 2) La potentialité de bureaux d’achats spécialisés dans le marketing sensoriel Les écrits sur le marketing sensoriel prévoyaient une professionnalisation de ce domaine au sens où c’est moins l’intuitivité qui devrait régir les démarches. En 2004, Nature & Découvertes a reconnu que la dimension sensorielle était « étudiée
Bureaux d’achats spécialisés dans le marketing sensoriel Read More »