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B) L’affectio societatis 52. – Il nous faut ici mettre au préalable l’accent sur le fait qu’en tant que contrat spécial, la société se doit de faire référence à une situation spécifique, qui justifie l’instauration de règles idoines, et, ce faisant, les dérogations au droit commun qu’elles induisent. A ce titre, il faut garder à

B) La réalisation d’apports §1) Les éléments matériels du contrat de société 32. – Il s’agit d’une exigence à laquelle est tenu chaque associé, par cela qu’elle déterminera les possibilités d’action de la société sur le plan matériel. Classiquement, les apports peuvent prendre trois formes : 33. – Il peut tout d’abord s’agir, et c’est

§1) Les éléments matériels du contrat de société 22. – Matériellement, la société se traduit par la poursuite par deux ou plusieurs personnes,d’une entreprise commune (A), nécessitant la mise à disposition de certains moyens pour atteindre cet objectif (B). A) L’exercice par une pluralité de personnes d ’une entreprise commune 23. – Ce premier élément

Un antagonisme réductible entre gestion d’affaires et société créée de fait – Titre premier : 15. – De prime abord, la distinction entre gestion d’affaires, et société créée de fait semble nettement relayée sur un plan formel. En effet, on estime traditionnellement que la gestion d’affaires s’intègre dans la catégorie des faits juridiques, à l’inverse