Les opérations de financement intragroupes Sous-section 3 Les opérations de financement intragroupes Dans l’objectif de bénéficier des disparités fiscales internationales, les sociétés de groupe peuvent procéder à un transfert de bénéfice vers le pays à fiscalité plus favorable, en faisant recours à certaines opérations de financements intragroupes telles que : * Les prêts (§1); * […]
Optimisation des choix fiscaux internationaux Chapitre 2 La planification fiscale internationale « De nos jours, le phénomène de la mondialisation a rapproché la planète et modifié les activités économiques puisque désormais les entreprises ne se contentent plus d’exporter partout leurs produits, elles les fabriquent aussi dans le monde entier, souvent grâce à des chaînes de
La création de la société et l’optimisation fiscale Deuxième partie La pratique de l’optimisation et de la planification fiscales En Tunisie, le droit commun souffre de plusieurs insuffisances à savoir la déductibilité partielle des provisions pour dépréciations des créances, des stocks et des actions cotées en bourse, la non déductibilité du salaire du gérant majoritaire
La création de la société et l’optimisation fiscale Read More »
La culture du risque et la gestion des risques fiscaux §3. La culture et la gestion des risques « Défini comme étant l’éventualité de subir des impositions futures notifiées par le service de contrôle fiscal ou de rater une opportunité d’avantage fiscal, le risque fiscal occupe une place de choix parmi les préoccupations des entités
La culture du risque et la gestion des risques fiscaux Read More »
Compétences techniques pour accomplir la mission de consulting fiscal Sous-section 3 Compétences nécessaires pour accomplir la mission de consulting fiscal D. GOLEMAN115 définit la compétence comme étant « une qualité personnelle ou un ensemble d’habitudes qui génèrent une performance professionnelle plus efficace, meilleure, en d’autres termes une aptitude qui apporte de la valeur ajoutée aux
Compétences techniques pour accomplir la mission de consulting fiscal Read More »
Phase préliminaire de la mission de consulting fiscal Chapitre 2 Le consulting fiscal La complexité du domaine fiscal et du domaine des affaires rend le consulting, généralement accessoire aux missions d’assistance et de tenue de comptabilité, très sollicité par les clients, notamment en matière fiscale et constitue pour l’expert- comptable un outil de fidélisation de
Phase préliminaire de la mission de consulting fiscal Read More »
La fraude, l’évasion, l’optimisation et la planification fiscale Sous-section 2 Le pourquoi de l’optimisation et de la planification fiscale Les entreprises font souvent recours à un consultant fiscal pour alléger leur charge fiscales en raison de son effet significatif sur la performance de l’entreprise d’une part (§1), et pour profiter des options offertes et des
La fraude, l’évasion, l’optimisation et la planification fiscale Read More »
L’optimisation et la planification fiscales Première partie Cadre conceptuel de l’optimisation fiscale Le développement de l’entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, du personnel et bien entendu qui suppose une bonne gestion fiscale. En effet, la bonne gestion fiscale ou « l’optimisation fiscale » (Chapitre 1) constitue de nos jours l’un des facteurs clés de
Les causes conjoncturelles de la vénalité des éléments du corps humain- Chapitre II : Les causes conjoncturelles s’entendent de l’ensemble des éléments économiques, politiques et sociaux qui déterminent la situation actuelle. L’analyse des circonstances qui prédisposent à la commercialisation progressive du corps humain et de ses éléments part de la critique préalable du référentiel de valeur
Causes conjoncturelles de la vénalité des éléments du corps humain Read More »
L’assurance d’un site web dynamique du cabinet comptable §3: L’assurance Quel que soit le niveau de sécurité adopté, le risque n’est pas supprimé, il est simplement limité. Il est donc nécessaire de prévoir des solutions de transfert des risques résiduels par le biais d’assurances. Bien que la plupart des risques typiques contre lesquels s’assurent les
L’assurance d’un site web dynamique du cabinet comptable Read More »