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La prévention du délit de corruption par le SCPC

La prévention du délit de corruption par le SCPC

Paragraphe 1. Corruption dans les marchés publics : le virus qui les mine, le fléau qui les discrédite La prévention du délit de corruption par le service central de prévention de la corruption – Paragraphe 2 La plupart des contrôles restent, pour l’essentiel, de nature juridique et s’en tiennent aux aspects formels. Et le nombre …

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La DGCCRF : Une direction ayant une mission de prévention à l'égard des décideurs publics et des entrepreneurs

Les autorités du contrôle en matière de délit de favoritisme

Les autorités du contrôle en matière de délit de favoritisme Partie II. Vers une approche de prévention et de dissuasion Chapitre I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventive Chapitre II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôles Section 2. Des contrôles …

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Le contrôle de la Cour des comptes et des CRC

Contrôle des dépenses liées aux marchés publics : la CRC

Le contrôle des juridictions financières – Section 2. Vu le poids financier important de l’activité des marchés publics et les infractions ou les irrégularités qui puissent être commises en violation des principes fondamentaux du droit des marchés publics, par erreurs ou délibérément, par l’ordonnateur ou le comptable public, l’instauration d’un double degré de contrôle assuré …

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Préfet et juridictions financières : le contrôle de légalité

Vers une approche de prévention et de dissuasion – PARTIE II. PARTIE II. Vers une approche de prévention et de dissuasion CHAPITRE I. Préfet et juridictions financières : un contrôle de nature préventive CHAPITRE II. Le rôle préventif du contrôle interne en matière des marchés publics et la contribution des autres contrôles Dans les marchés …

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La corruption dans les marchés publics : virus qui les mine

La corruption dans les marchés publics : virus qui les mine

Corruption et ententes illicites dans les marchés publics – Section 2. Les collectivités publiques, en matière de marchés publics, sont de plus en plus exposées aux risques de corruption (paragraphe1) et les pratiques anticoncurrentielles des entreprises se présentent sous forme de collusion ou d’ententes illicites (paragraphe 2). Généralement, il existe un lien entre ces deux …

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Le délit de favoritisme dans les marchés publics

Le délit de favoritisme dans les marchés publics

Délit de favoritisme : pratique à risque – Paragraphe 2. Beaucoup de collectivités du fait de leur taille et de leurs ressources financières limitées ne disposent pas de moyens humains et techniques suffisants pour se prémunir efficacement de tout risque d’erreur ou d’omission dans l’application de la réglementation des marchés publics qualifiée souvent de très …

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L’exécution financière : Le trou noir des marchés publics

L’exécution financière : Le trou noir des marchés publics – Paragraphe 2. Le paiement des marchés publics est directement lié aux modalités d’exécution des prestations et au droit des finances publiques (droit budgétaire et comptabilité publique)107. Leur exécution financière n’échappe pas aux règles de la comptabilité publique, qui s’ajoute à d’autres règles figurant dans le …

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Les collectivités publiques et leurs gestionnaires face aux risques liés aux marchés publics

Les collectivités et les risques liés aux marchés publics

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE Mémoire pour l’obtention du Master 2 Recherche « Finances publiques et fiscalité » Les collectivités publiques et leurs gestionnaires face aux risques liés aux marchés publics Présenté par Zahra AIT HADDAD Sous la direction de Monsieur le Doyen Gilbert ORSONI A …

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La dématérialisation de la relation client et les conditions de son acceptabilité

La dématérialisation de la relation client: les avantages

La dématérialisation de la relation client et les conditions de son acceptabilité Université De Pau Et Des Pays De l’Adour Institut d’Administration des Entreprises Mémoire de Master Recherche en Management La dématérialisation de la relation client et les conditions de son acceptabilité Eric BARQUISSAU sous la direction du Professeur C. BENAVENT Laboratoire : CREG – …

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L’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion

Efficacité de dépense publique : le contrôle de la gestion

L’évaluation de l’efficacité de la dépense publique dans le contrôle de la gestion opéré par les Chambres Régionales des Comptes CRC Université Lille 2 – Droit et santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Mémoire de DEA Discipline : Droit public Mention finances publiques L’évaluation de l’efficacité de la dépense …

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