La réforme de la santé au travail en Côte d’Ivoire est cruciale pour répondre aux nouveaux défis liés à la diversification des formes de travail. Cet article analyse les obstacles structurels et fonctionnels de la médecine du travail, tout en proposant des améliorations juridiques et de services. B- L’adaptation de la législation aux évolutions du […]
Vers une réforme de la santé au travail en Côte d’Ivoire Read More »
La réforme du cadre juridique de la médecine du travail est essentielle pour surmonter les défis structurels en Côte d’Ivoire. Cet article propose des recommandations visant à adapter le statut juridique aux évolutions du monde du travail et à renforcer l’efficacité et la légitimité des services de santé au travail. Section II : Les perspectives
Vers une réforme du cadre juridique de la médecine du travail en Côte d’Ivoire Read More »
La pénurie de médecins du travail en Côte d’Ivoire constitue un obstacle majeur à l’efficacité de la médecine du travail. Cet article analyse les causes de cette pénurie et ses impacts sur le suivi médical des salariés, tout en proposant des pistes d’amélioration pour le cadre juridique et les services. Section II : Les difficultés
Analyse de la pénurie de médecins du travail en Côte d’Ivoire Read More »
Les défis de la médecine du travail en Côte d’Ivoire incluent une pénurie de ressources humaines et matérielles, compromettant la protection de la santé des travailleurs. L’article analyse ces entraves et propose des perspectives d’amélioration pour renforcer l’efficacité du cadre juridique et des services associés. CHAPITRE II : LES ENTRAVES A L’EFFICACITÉ DE LA MÉDECINE
Les défis de la médecine du travail en Côte d’Ivoire Read More »
La promotion de la santé au travail est essentielle pour prévenir les altérations de la santé des travailleurs en Côte d’Ivoire. Cet article analyse l’efficacité des services de santé au travail, en mettant en lumière les défis structurels et les perspectives d’amélioration de leur cadre juridique. Paragraphe II : Les missions variées des services de
Les missions des services de santé au travail en Côte d’Ivoire Read More »
Paragraphe II : Le contrôle des normes de travail par la Direction Générale du Travail La direction générale du travail (DGT) est l’organe administratif chargé d’élaborer et d’évaluer la politique générale dans le domaine du travail, de superviser la conception des normes du travail et de veiller à leur application, d’assurer la prévention et la
L’évaluation du contrôle des normes de travail en Côte d’Ivoire Read More »
La démission en droit positif congolais soulève des questions de vide juridique, notamment concernant la légitimité des décisions d’un gouvernement démissionnaire. Cet article aborde l’encadrement juridique nécessaire pour assurer la continuité des affaires courantes dans ce contexte. PROBLEME DE DROIT SUR LA DEMISSION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS §1. Vide juridique Le juge, notamment celui administratif,
Problème de démission en droit positif congolais Read More »
Le principe de continuité de l’État est crucial dans la théorie juridique du début du 20ème siècle, soulignant son importance en tant que loi selon Rolland. Cet article explore son déclin contemporain face à l’évolution de l’intervention publique et des pratiques de gestion. §2. Principe de continuité de l’État Le principe de continuité était dans
Analyse du principe de continuité de l’État en droit public Read More »
La théorie d’expédition d’affaires courantes est essentielle pour comprendre la continuité des services publics, notamment en cas de démission d’une autorité administrative. Cet article explore ses fondements et principes, soulignant son importance dans le cadre juridique et administratif. Chapitre I. GENERALITE SUR LA THEORIE D’EXPEDITION D’AFFAIRES COURANTES Section 1 : FONDEMENT DE LA THEORIE D’EXPEDITION
Analyse de la théorie d’expédition d’affaires courantes Read More »
Cette étude approfondit le régime juridique des affaires courantes en RDC, en analysant les pouvoirs et les limites des autorités démissionnaires selon le droit congolais. Université officielle de Bukavu Faculté de droit département de droit public Licencié en droit Mémoire présenté pour l’obtention du titre de licencié en droit Le régime juridique des affaires courantes