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Contrôle de l’administration fiscale, le régime spécial

Contrôle de l’administration fiscale, le régime spécial 2 – Le contrôle dans le cadre du régime spécial Le contrôle du paiement de la TVA sur les achats de marchandises, en provenance de pays tiers, y compris par voie électronique, ne posent pas de problèmes, dans la mesure où ils taxés lors de leur passage en […]

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Une prestation immatérielle et la Directive 2002/38/CE

Une prestation immatérielle et la Directive 2002/38/CE Section 2 – La nature des opérations Le régime spécial introduit par la Directive 2002/38/CE du Conseil du 07 mai 2002, inclus dans son champ d’application, qu’en premier lieu, l’opération soit une prestation dont la forme est sous-entendu « immatérielle » (paragraphe 1). En second lieu, l’opération en

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Analyse et comparaison des effets des modalités tutorales observées

Analyse et comparaison des effets des modalités tutorales observées 5. Conclusions, hypothèses, préconisations et recommandations Les données exploitées ici pour arriver à des conclusions et émettre des hypothèses sont tirées des derniers questionnaires auto-administrés. Il a été intéressant, pour la rédaction de ce mémoire et pour des études ultérieures, de bien séparer les messages des

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La gestion des interactions dans un dispositif hybride

La gestion des interactions dans un dispositif hybride Université Stendhal Grenoble 3 UFR LLASIC (Sciences du langage) Spécialité : Français Langue Etrangère (FLE) – 1ere session d’examens Mémoire de Master 1 – 15 crédits – Mention Sciences du langageGestion des interactions dans un dispositif hybride : Rôles et stratégies des tuteurs. Le cas du présentiel

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Comparaison de ROHCv1 de JCP-Consult avec RoHC de Thales et Al

4.4.3 Nombre maximal de paquets perdus successifs La désynchronisation cause également une perte de paquets successifs. Les paquets perdus causent une gigue au niveau applicatif. Nous avons réalisé des tests pour évaluer la gigue. Les figures de 24 à 27 présentent nombre maximal de paquets perdus successifs en fonction du taux de paquets perdus. Quand

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RoHC dans UMTS/LTE, Description de RoHC et RoHCv2

3 RoHC dans UMTS/LTE 3.1 Description de RoHC La taille des paquets dans les flux multimédias associés à la voix ou la vidéo est petite (20 à 60 octets); l’encapsulation RTP/UDP/IP utilisée représente donc une part importante du paquet (40 octets pour IPv4 et 60 octet pour IPv6), la compression d’en-tête RoHC (RObust Header Compression,

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La compression des entêtes dans les réseaux cellulaires de type 4G

La compression des entêtes dans les réseaux cellulaires de type 4G Institut de la Francophonie pour l’Informatique NEXTTV4ALL Master Informatique, option Systèmes et Réseaux Mémoire de fin d’études Intégration de RoHC dans l’architecture de LTE Utilisation de la compression des entêtes dans les réseaux cellulaires de type 4G (LTE/SAE) Réalisé par : VU DINH Dau

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La protection collective contre la discrimination à l’embauche

La protection collective contre la discrimination à l’embauche Chapitre 2 : La prévention, les acteurs et les nouveaux dispositifs La protection collective contre la discrimination (Section 1) a été développée par la loi du 16 novembre 2001 et parallèlement des dispositifs publics ont été mis en place (Section 2). Section 1 : L’ELARGISSEMENT DE LA

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La discrimination par rapport à l’âge et au patronyme

La discrimination par rapport à l’âge et au patronyme IV- La discrimination par rapport à l’âge, à l’apparence physique et au patronyme Elle peut se définir comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’âge, l’apparence physique, ou le patronyme. En ce qui concerne l’embauche, il y a discrimination par rapport à l’âge, l’apparence physique,

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Les remèdes attachés à la breach of contract

III. Les remèdes attachés à la breach of contract Là aussi, nous allons constater la clarté de la Common Law. La breach of contract a un caractère mécanique indubitable, le créancier, face à une rupture du contrat possède un choix. Il n’a pas à choisir la discharge automatiquement. Dans certains cas de rupture, la discharge

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