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Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers SOUS SECTION 2 : LES DISPOSITIONS DU RECOURS SUBROGATOIRE 627. Dans la plupart des pays, la subrogation de l’assureur-crédit n’est pas différente de celle qui est conférée à l’assureur en général. Or généralement la subrogation prévue dans les […]

Le caractère indemnitaire de l’assurance-crédit : les principes SOUS SECTION 2 : LE CARACTERE INDEMNITAIRE DE L’ASSURANCE-CREDIT 534. Pour que la garantie de l’assureur soit due, la police impose souvent que l’insolvabilité soit avérée et même constatée. Tel est, sans contexte, le cas lorsque le débiteur est mis en redressement judicaire

Branche fidélité par l’assurance-crédit : police de risque-fidélité SOUS SECTION 2 : LA BRANCHE FIDELITE PAR L’ASSURANCE-CREDIT 472. La notion étroite du risque garanti par les compagnies d’assurances impose une stricte délimitation de ce risque pris en charge dans les documents contractuels. Aussi, il nous faut approfondir la notion du risque

Utilisateurs de l’assurance-crédit: Banquiers et Maisons de commerce SOUS SECTION 2 : LES UTILISATEURS DE L’ASSURANCE-CREDIT 371. L’assurance-crédit 603 est une assurance qui couvre l’assuré durant toute la durée de remboursement d’un crédit qu’il a contracté. Cette assurance est intéressante dans le sens où elle assure aux banquiers ou aux

L’assurance-crédit, les techniques de garantie et l’assurance classique SECTION 2 : LA DISTINCTION ENTRE L’ASSURANCE-CREDIT ET LES TECHNIQUES DE GARANTIE ET D’ASSURANCE CLASSIQUE 121. L’assurance crédit se distingue également du cautionnement et de l’assurance classique. Nous allons d’une part présenter le cautionnement (Sous section 1) tout en exposant sa définition

L’affacturage et l’assurance-crédit : différences et similitudes SOUS SECTION 2 : L’ASSURANCE CRÉDIT : LES DIFFERENCES ET LES SIMILITUDES AVEC L’AFFACTURAGE 100. La Banque de France dans sa note d’information no 21 d’octobre 1973, a énoncé que « L’opération de factoring189 consiste en un transfert de créances commerciales de leur

Différence entre l’assurance-crédit et les techniques de financement Une étude comparative, l’activité bancaire et l’assurance-crédit : les différences et les similitudes Première partie : ANALYSE STRUCTURELLE : L’ACTIVITE D’ASSURANCE-CREDIT 76. L’assurance-crédit est un système d’assurance, qui permet à des créanciers, moyennant le paiement d’une prime, de se couvrir contre le

A quel type d’assurance s’apparente l’assurance-crédit ? Le dualisme de l’assurance-crédit, ambiguïté de l’expression SOUS SECTION 2 : LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT SELON LA NOMENCLATURE CEE DE 1973 58. L’expression d’assurance-crédit n’est pas révélatrice de son contenu. Nous avons essayé de définir ce qu’elle est, mais il semble difficile de

Définition de l’assurance-crédit, Conception de l’assurance-crédit SECTION 2 : LA DEFINITION DE L’ASSURANCE-CREDIT 43. Le mécanisme de l’assurance-crédit est très moderne, il n’a guère plus de 150 ans. Il est dès lors intervenu bien après la création d’autres systèmes de protection dont l’origine se perd dans le temps. Il a