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Financement hybride des associations : la loi de 1901

Financement hybride des associations : la loi de 1901 B) La diversité des financements La loi de 1901 ne fait référence qu’à quatre catégories de ressources financières : les cotisations des membres, les subventions, les dons manuels et les legs. Mais il existe d’autres formes de financements qui ne sont pas interdits par les lois […]

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L’association : fonctionnement associatif et ses particularités

L’association : fonctionnement associatif et ses particularités Partie 1 – Quelle présentation comptable ? Avant de présenter l’expérimentation et d’analyser les résultats, il faut d’abord bien comprendre pourquoi a été mise en place cette expérimentation. L’étude est partie de plusieurs constats et notamment celui d’une comptabilité qui n’est pas aujourd’hui pertinente pour les associations. Il convient

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Flux financiers des associations: présentation comptable

Présentation comptable des flux financiers des associations? La nouvelle présentation des flux financiers ? Une nouvelle présentation ? L’étude consiste à montrer ce qu’apportent réellement les associations de l’économie sociale et solidaire en cherchant à intégrer les spécificités des associations dans deux tableaux des flux financiers. Ces deux tableaux vont tenter de : Evaluer et

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Expérimentation de comptabilité sociétale, l’Économie sociale et solidaire

Expérimentation de comptabilité sociétale Université Rennes 2 – Haute Bretagne UFR Sciences sociales Département AES Mémoire de MASTER 2 ATE Management Des Activités Tertiaires Expérimentation de comptabilité sociétale : étude menée par le CODESPAR auprès de douze associations de l’Économie Sociale et Solidaire CORRIETTE Fanny Tuteur universitaire : Pascal PERROT Tutrice professionnelle : Annaïg HACHE

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Déterminants de l’accès au crédit bancaire : micro-entreprises

Les déterminants de l’accès au crédit bancaire : Cas des micro entreprises – Section II : Dans cette section, notre base de données est constituée à partir de l’enquête menée par la Direction de la Statistique (1999-2000), sur le secteur informel non agricole. II.1. Présentation de l’enquête et enseignements de la statistique descriptive : II.1.1. Présentation

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Fonctions des professionnelles de l’industrie cinématographique

1) Fonctions occupées par les professionnelles de l’industrie cinématographique L’œuvre filmique, une création collective « Les femmes, où interviennent-elles dans ce grand marché de la photo qui bouge ?92 ». Effectivement, la faible part de réalisatrices que l’on repère dans les revues de l’époque ne permet pas de rendre compte de l’activité globale des femmes

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Les opérations de financement intragroupes

Les opérations de financement intragroupes Sous-section 3 Les opérations de financement intragroupes Dans l’objectif de bénéficier des disparités fiscales internationales, les sociétés de groupe peuvent procéder à un transfert de bénéfice vers le pays à fiscalité plus favorable, en faisant recours à certaines opérations de financements intragroupes telles que : * Les prêts (§1); *

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Refacturations des coûts et Opérations de financement intragroupes

Refacturations des coûts et Opérations de financement intragroupes Section 3 Les refacturations des coûts et les opérations de financement intragroupes  Selon M. MAALAOUI311, la totalité des conventions de non double imposition établies par la Tunisie stipulent que « le bénéfice imposable d’un établissement stable est celui que cet établissement aurait pu réaliser s’il avait constitué

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Optimisation des choix fiscaux internationaux

Optimisation des choix fiscaux internationaux Chapitre 2 La planification fiscale internationale « De nos jours, le phénomène de la mondialisation a rapproché la planète et modifié les activités économiques puisque désormais les entreprises ne se contentent plus d’exporter partout leurs produits, elles les fabriquent aussi dans le monde entier, souvent grâce à des chaînes de

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La crise financière asiatique 1997, Que s’est-il passé ?

La crise financière asiatique 1997, Que s’est-il passé ? II- La crise financière asiatique Pendant les trente années qui ont précédé la crise financière, l’Asie a connu une prospérité économique remarquable : croissance rapide, faible inflation, stabilité macroéconomique et finances publiques solides, épargne élevée, économie ouverte et secteurs d’exportation prospères. Il n’est donc pas surprenant

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