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Résultats de recherche pour : conception-strategique

Adhésion des acteurs de l’AP-CP

3) Obtenir l’adhésion des acteurs Les techniques des autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP sont délicates à comprendre. Des efforts de clarification, de vulgarisation sont souvent nécessaires. L’incompréhension suscite mal entendus, sentiment d’être lésé, déresponsabilisation. Le recours aux autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP suppose quasiment toujours d’anticiper les modes d’information …

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Autorisation de programmes et règles de bonne gestion

III. Une nécessaire prudence dans le recours à l’outil 1) Avant chaque AP, évaluer les marges de manœuvreLe principal risque de la gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP est la déconnexion progressive entre le montant total des AP voté, et le montant total maximum de CP inscrit au BP. En effet, …

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Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP

II. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP un atout pour la visibilité de l’action 1) Une amélioration du taux de réalisationLes autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP sont un moyen idéal pour améliorer les taux de réalisation. Grâce aux AP, il n’est plus nécessaire d’inscrire dans un seul et même …

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Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité

La gestion en AP-CP, garantie d’une régulation des dépenses de qualité – Chapitre 2 : La gestion financière locale est marquée par le principe très ancien de l’annualité budgétaire, légitimé par le souci de contrôle démocratique de la gestion publique : les autorisations de dépenses et recettes sont décidées chaque année pour une année113. De …

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Programmation pluriannuelle des investissements : conceptions

II. Des conceptions plus ou moins pertinentes des PPI La conception d’une programmation pluriannuelle des investissements PPI peut varier, selon que les décideurs aient entendu lui donner un caractère rigide ou non (fixe ou glissant), et selon le détail de programmation élaboré. 1) La supériorité de la réactivité des PPI « glissantes » Les programmations …

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La performance par le pilotage des dépenses d’investissement

La performance par le pilotage des dépenses d’investissement – Partie 3 : Les analyses techniques et fonctionnelles, économiques, juridiques et patrimoniales ont constitué des critères objectifs permettant aux élus de sélectionner les projets correspondant à la réalisation des politiques publiques. Pour être mis en œuvre, chaque investissement doit pouvoir être financé individuellement, par des inscriptions de …

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Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale

II… à la stratégie patrimoniale Voici quelques atouts de l’inventaire, quand il est exploité comme un outil stratégique. L’inventaire permet de : 1) Régulariser certaines situations par la connaissance du statut juridique des biens, et des utilisateurs La connaissance de chaque bien permet d’abord d’éclaircir la situation juridique de chacun d’eux. L’enchevêtrement des compétences et …

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Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement

La recherche d’une gestion optimisée du patrimoine, un préalable aux choix d’investissements – Chapitre 4 : L’ensemble des analyses évoquées portent sur les projets d’investissement. Mais elles peuvent, et doivent également porter sur les actifs existants qui sont la propriété de la collectivité. La connaissance de données techniques, économiques, financières, juridiques sur le patrimoine de …

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L’externalisation par le recours à des biens privés

III. L’externalisation par le recours à des biens privés L’analyse économique peut avoir convaincu les élus de l’intérêt de développer certains services en se déchargeant entièrement des contraintes liées à la propriété des équipements accueillant ces services. La détention du patrimoine a en effet un coût (entretien, maintenance, assurance,…) qu’il peut être intéressant d’éviter. L’externalisation …

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La détermination des critères de choix

Garanties pour assurer la qualité du service public

2) La détermination des critères de choix Ce rapide panorama permet de hiérarchiser les différents instruments juridiques selon le risque financier encouru par la collectivité et la durée de la relation avec le partenaire, pour la réalisation et pour l’exploitation des biens (La particularité de certains contrats empêche de les faire apparaître dans ces schémas). …

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