La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes

La responsabilité disciplinaire – Section IV :

La loi réglementant la profession d’expert-comptable, donne compétence aux conseils régionaux de l’ordre et au conseil national, par voie d’appel, pour exercer à l’égard des experts-comptables et de leurs sociétés, le pouvoir disciplinaire ordinal pour toutes fautes professionnelles ou toute contravention aux dispositions légales et réglementaires, auxquelles l’expert comptable est soumis dans l’exercice de sa profession31. Ainsi, la responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes peut être engagée dans trois situations :

1. Violation des règles professionnelles qui résulte du manquement du professionnel à ses obligations, telles que édictées par le code des devoirs professionnels, et de toute atteinte aux règles de l’honneur, de la probité et de la dignité dans l’exercice de la profession;

2. Non respect des lois et règlements applicables au commissaire aux comptes dans l’exercice de sa profession et prévus par les différents textes qui lui sont applicables;

3. Atteinte aux règles et règlements édictés par l’ordre, à la considération ou au respect dus institutions ordinales;

Les peines disciplinaires prévues par l’article 68 de la même loi consistent dans :

– L’avertissement;
– Le blâme;
– La suspension pour une durée de 6 mois au maximum;
– La radiation du tableau;

Le conseil peut également décider que l’expert comptable fautif ne pourra se présenter à des fonctions Continue reading


L’évolution de la responsabilité du commissaire aux comptes au Maroc

La responsabilité du commissaire aux comptes – Chapitre II :

Section I : Evolution de la responsabilité du CAC au Maroc :

Le contrôle légal est introduit au Maroc par le dahir du 11 août 1922 portant application de la loi française du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes, qui peut être un associé, était considéré comme le mandataire des actionnaires chargé de permettre à ceux-ci de se prononcer en connaissance de cause sur les comptes sociaux. Le texte de la loi était vague et restait muet sur la question de la responsabilité du commissaire aux comptes.

En octobre 1966, le décret royal portant loi n°195-66 a comblé quelques lacune, mais uniquement pour les sociétés d’investissement. Les commissaires aux comptes certifient, sous leur responsabilité, après vérification, l’existence matérielle du portefeuille qu’il figure au bilan.

La loi 17-95 de 1996 qui régit les sociétés anonymes a consacré une importance primordiale au commissaire aux comptes en l’investissant d’une mission d’intérêt général de contrôle et de surveillance des comptes sociaux, non seulement au profit des actionnaires, mais également des tiers. Motivé par le souci de crédibilité du contrôle légal, le législateur à imposé, dans le cadre de la nouvelle loi, des règles strictes de compétences et il a délimité le champ des incompatibilités.

C’est depuis le 17 octobre 199619 que le commissaire aux comptes exprime son opinion sur les états de synthèse s’ils donnent, ou non, image Continue reading

Langage de développement et problème de voyageur de commerce bi-objectif

Implementation et résultats experimentaux – Chapitre V :

I. INTRODUCTION :
II. LANGAGE DE DEVELOPPEMENT ET SYSTEME D’EXPLOITATION :
III. DESCRIPTION DE L’APPLICATION :
IV. CONCLUSION :
CONCLUSION GENERALE

I. Introduction :

Une fois que nous avons définis notre sujet et après avoir installé un environnement de développement, nous arrivons à l’étape de réalisation de notre application, la ou on à fait une description sur le fonctionnement de notre application.

II. Langage de développement et système d’exploitation :

Concernant l’outil de développement de notre application on a utilisé DELPHI comme langage de programmation et WINDOWS 7 comme système d’exploitation.

III. Description de l’application :

Premièrement :

On donne les poids pour les Y1 et Y2 puis On clic sur le bouton charger une configuration pour charger un fichier qui contienne les cordonnés des villes comme il est figuré ci-dessous.

Description de l’application

Par cette formule formule on calcule la distance euclidienne entre les villes, on aura comme résultat une matrice de distance.

Par cette formule formule on calcule le temps nécessaire pour aller de la ville i vers j, on aura comme résultat une matrice de Temps.

Par cette formule formule on calcule la matrice qu’on Apple Continue reading


Gestion des risques bancaires : Typologie, Réglementation et supervision

C : Gestion des risques bancaires :

Le métier de banque comme toute activité a but lucratif implique la prise de positions risquées.

L’inventaire des risques associés à l’activité bancaire fait état d’une variété de risques considérable.

Des divergences existent néanmoins sur leur nature et leur étendue. Toutefois, au-delà des diversités d’appréciation, du périmètre restreint ou étendu que l’on entend donner à chaque type de risque, une tendance se dégage.

1 : Typologie des risques bancaires :

La première phase de toutes les démarches actuelles de gestion et de suivi des risques bancaire, consiste dans la délimitation précise de ces derniers et dans une définition claire de ces risques, commune et applicable à l’ensemble d’un établissement bancaire.

Le commissaire aux comptes doit s’assurer que les organes compétents mettent toutes les mesures adéquates pour que ces risques auxquelles se trouve confrontée la banque soient maintenus dans le cadre des limites globales arrêtées par la réglementation en vigueur ou fixées par l’organe de direction et approuvées par l’organe d’administration.

Cette mission du commissaire aux comptes se trouve facilitée par l’obligation légale pour les comptes d’établir annuellement un rapport sur la surveillance des dits risques qu’il pourra bien évidemment consulter en application de son pouvoir d’investigation.

Le risque de crédit :

Le risque de crédit est définit comme étant : « la perte Continue reading

Méta-heuristiques d’optimisation par colonie de fourmis et Problème de voyageurs de commerce bi-objectifs

META-HEURISTIQUES D’OPTIMISATION PAR COLONIE DE FOURMIS POUR LA RESOLUTION DE PROBLEME DE VOYAGEURS DE COMMERCE BI-OBJECTIFS – CHAPITRE IV :

I. INTRODUCTION :
II. POURQUOI LES FOURMIS :
III. RELATION AVEC L’INFORMATIQUE
IV. COMPORTEMENT DE LA FOURMI :
V. SIMILARITES ET DEFERENCES ENTRE LES FOURMIS ARTIFICIELLES ET LES FOURMIS REELLES :
V.1 POINTS COMMUNS :
V.2. DEFERENCES :
VI. ALGORITHME ANT SYSTEM (AS) : [16]
VI.1. DEfiNITION
VI.2. ANT SYSTEM :
VI.2.1. Conventions
VI.2.2. Choix d’implémentation :
VI.3. FONCTIONNEMENT DE L’ALGORITHME :
VII. L’ALGORITHME BICRITERIONANT
VIII. ALGORITHME PROPOSE POUR BI-OBJECTIFS:
VIII.1. LES FORMULES
IX. CONCLUSION

I. Introduction :

La méta-heuristique d’optimisation par colonie de fourmis est relativement récente. Elle a été introduite en 1991 par Colorni, Dorigo et Maniezzo pour résoudre le problème du Voyageur de commerce. Elle s’est popularisée, puis a été l’objet d’améliorations dès 1995 et a été appliquée avec succès à d’autres problèmes d’optimisation combinatoire dès 1994.

Les algorithmes de colonies de fourmis sont nés à la suite d’une constatation : les insectes sociaux en général, et les fourmis en particulier, résolvent naturellement des problèmes relativement complexes. Les biologistes ont étudié comment les fourmis arrivent à résoudre collectivement des problèmes trop complexes pour un seul individu, notamment les problèmes de choix lors de Continue reading

La technique de contrôle des comptes, le commissaires aux comptes

Technique de contrôle des comptes – Sous-section 2 :

La réalisation de la mission du commissariat aux comptes proprement dite s’effectue par la mise en œuvre de différentes techniques qui trouvent à s’applique soit lors de certaines phases de l’audit, soit à certain postes particuliers du bilan, soit enfin dans des environnements particuliers. L’ensemble de ces techniques; qui comporte des testes de cohérence et des testes de validation; est décrit dans la suite en veillant à les présenter de la façon suivante dans un ordre décroissant de force probante :

– Observation physique;
– Confirmation directe;
– Contrôle documentaire;
– Contrôle arithmétique;
– Analyse, estimation, rapprochement;
– Examen analytique;
– Informations orales;

1. Observation physique :

L’observation physique vise à vérifier directement que les éléments portés à l’actif du bilan de l’entreprise ont une existence physique réelle. Cette technique à laquelle est attachée une grande force probante peut s’appliquer à la plupart des postes des immobilisations et à la caisse. Cependant, l’observation physique la plus couramment pratiquée par le commissaire aux comptes est le contrôle de l’inventaire physique des stocks obligatoire notamment en absence d’un système d’inventaire permanent.

Malgré son haut degré de force probante, l’inventaire n’apporte qu’une partie des éléments probants qui sont nécessaires au commissaire aux comptes pour fonder son Continue reading