Droit pénal et Sciences criminelles

Les travaux de fin d’études tfe en Droit pénal et Sciences criminelles

Les mémoires :

  1. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  2. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  3. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale

L’ouverture de l’instruction : modalités et effets de la saisine

L’ouverture de l’instruction : modalités et effets de la saisine Chapitre II :L’ouverture et le domaine de l’instruction Section I : L’ouverture de l’instruction A) Les modalités de la saisine Le juge d’instruction ne peut, sauf transport sur les lieux d’un crime flagrant, procéder à aucun acte de ses fonctions […]

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Les juridictions d’exception

Les juridictions d’exception Section III : Les juridictions d’exception  A) l’instruction devant la juridiction des mineurs. « Le code de la procédure pénale détermine des règles spéciales d’instruction dans les affaires des mineurs les 1er présidents de la cour d’appel désigne ce magistrat sur proposition du chef du parquet général, en

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La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire

La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire Section II :La chambre correctionnelle La chambre correctionnelle a été crée par l’article 10 du dahir du 28/9/1974. Elle remplace la section des appels correctionnelles des anciennes cours d ’appel, et l’ancienne chambre de mise en accusation qui rentrait dans la composition des dites cours d’appel.

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Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction

Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction Les juridictions d’instruction et le déroulement de l’instruction préparatoire – Première partie : Chapitre I : Les juridictions d’instruction L’instruction préparatoire a été confiée aux juges d’instruction siégeant près des tribunaux de première instance et des cours d’appel et à la chambre correctionnelle qui joue

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