L’instruction préparatoire

  1. Le juge d’instruction et les juridictions d’instruction
  2. La chambre correctionnelle et l’instruction préparatoire
  3. Les juridictions d’exception
  4. L’ouverture de l’instruction : modalités et effets de la saisine
  5. Le domaine de l’instruction préparatoire
  6. Déroulement de l’instruction préparatoire : l’interrogatoire
  7. La confrontation et l’audition des témoins (partie civile)
  8. Perquisition et saisies contre la propriété personnelle
  9. Nature juridique des ordonnances du juge d’instruction
  10. Domaine et forme des ordonnances du juge d’instruction
  11. Les mandats et le code de la procédure pénale
  12. La détention préventive : conditions, régime et libération
  13. La décision, les effets et la durée du contrôle judiciaire
  14. Appel des ordonnances rendues par le juge d’instruction
  15. Le contrôle de la régularité des actes d’instruction
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