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Les implications des politiques d’assurance révèlent une contradiction surprenante : malgré des tarifs fixés par la concurrence, de nombreuses compagnies contournent les directives établies. Cette étude critique met en lumière les enjeux cruciaux pour l’avenir des contrats d’assurance maritime en Tunisie. Section 3 : Obligations des assurés Prime (article 13) : Il y a lieu […]

Les stratégies d’implémentation des contrats maritimes révèlent des faiblesses inattendues dans le modèle tunisien, souvent inspiré par le français. Cette recherche met en lumière l’importance cruciale d’une harmonisation nationale et maghrébine, tout en soulignant le besoin urgent d’une traduction arabe des polices d’assurance. Titre 2: INFLUENCE DU CODE DE COMMERCE MARITIME Caractère libéral du CCMT

L’analyse des contrats maritimes tunisiens révèle des faiblesses surprenantes dans leur adaptation du modèle français. En mettant en lumière ces lacunes, cette recherche propose des solutions innovantes pour un contrat national, essentiel pour l’avenir du secteur maritime en Tunisie. Chapitre 2 Influence sur les termes du contrat Les rédacteurs des imprimés ont introduits certaines modifications

Le cadre théorique des contrats d’assurance révèle des faiblesses surprenantes dans les contrats d’assurance maritime tunisiens, souvent inspirés du modèle français. Cette étude met en lumière l’urgence d’une harmonisation nationale et d’une traduction arabe, essentielle pour l’avenir du secteur. PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS GENERALES Définition : Les CG en matière d’assurance reprennent l’ensemble des

Les contrats d’assurance maritime tunisiens révèlent des faiblesses insoupçonnées, remettant en question leur efficacité face aux modèles français. Cette étude propose une solution innovante pour un contrat national, tout en soulignant l’urgence d’une traduction arabe des polices, essentielle pour le secteur maritime. Les polices anciennes : A partir de 1629 la police dénommée « Formulaire